Art. 195. — Le Ministre d’État du Grand Collège des Rites fait un rapport au Conseil de l’Ordre, qui prononce définitivement. — Aussitôt après admission du Rite, les Titres, Statuts et Cahiers sont déposés aux Archives du Grand-Orient ; l’expédition de la décision où se trouve mentionné ce dépôt est envoyée à l’association impétrante. — Tous les Ateliers constitués dans ce Rite, après l’échange de leur Titre primitif contre un nouveau Titre émane du Grand-Orient de France, font partie de la Correspondance.
Art. 196. — Dans le cas d’une demande de Constitutions au Rite nouvellement admis, l’Atelier en instance se conforme aux dispositions prescrites à la section de la formation des Ateliers (art. 9 et suivants). — Si le Grand-Orient n’admet point ce Rite, les Titres originaux, Statuts et Cahiers des Grades sont rendus à l’association en instance.
Art. 197. — Toute Loge qui se fonde sous les auspices du Grand-Orient de France reçoit des Constitutions au Rite français ; mais elle peut, sur sa demande, obtenir une cumulation de Rites. — Aucun Atelier supérieur ne peut obtenir une cumulation de Rites qu’elle n’ait été préalablement accordée à la Loge à laquelle il appartient.
Art. 198. — Tout Atelier qui sollicite une cumulation de Rites est tenu d’adresser au Grand-Orient de France : 1° l’extrait de la délibération prise à ce sujet, à la majorité des deux tiers des votants, après convocation spéciale de tous les Membres ; 2° le Tableau des Membres signé par chacun d’eux ; 3° les Diplômes de sept Membres possédant le Rite demandé ; 4° le titre constitutif du Rite auquel il est déjà institué ; 5° enfin les contributions exigibles. — Dans le cas où l’Atelier ne pourrait produire les pièces indiquées au § 3, il les remplacera par un certificat d’un autre Atelier professant le même Rite et constatant que sept de ses Membres ont été reçus au Rite dont il s’agit.
Art. 199. — Si la cumulation des Rites est accordée à un Atelier de l’Orient de Paris, il est procédé à son inauguration dans ce Rite par trois Commissaires choisis par le Conseil de l’Ordre et parmi ses Membres. Pour les Ateliers d’un autre Orient que celui de Paris, le Conseil de l’Ordre détermine le mode d’inauguration.
