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SECTION SIXIÈME
Des Affiliations collectives.


Art. 96. — Les Ateliers d’une même catégorie de Grades, quoique de Rites divers, peuvent s’affilier réciproquement. L’affiliation entre plusieurs Ateliers ne donne pas à ces Ateliers le droit de délibérer en commun. — Il ne doit exister qu’une correspondance fraternelle entre ceux qui sont de catégories différentes. — L’affiliation collective n’impose aucune obligation pécuniaire et ne confère point le droit de vote en matière d’administration ou de finances.




CHAPITRE SEPTIÈME
SECTION UNIQUE
Des Rapports des Ateliers avec toute autre Autorité que l’Autorité maçonnique.


Art. 97. — Nul Atelier, dans aucun cas, sous aucun prétexte, ne peut s’adresser directement à l’Autorité civile, à moins qu’il n’en ait obtenu l’autorisation du Conseil de l’Ordre.

Art. 98. — Les Ateliers ne peuvent intervenir dans les souscriptions publiques que par l’intermédiaire du Grand-Orient ou avec son autorisation. — En dehors de cette autorisation, il leur est interdit d’adresser directement à l’autorité, aux comités ou aux journaux le produit de leurs souscriptions ; ils doivent toujours l’adresser au Grand-Orient qui fait le versement en leur nom. — Sont dispensées de l’autorisation du Grand-Orient, les souscriptions locales destinées à des œuvres de bienfaisance.

Art. 99. — Toute manifestation publique par voie d’adresse ou par tout autre moyen en usage dans le monde profane leur est interdite.

Art. 100. — Le Président, dans chaque Atelier, est personnellement responsable de toute infraction à ces dispositions, sans préjudice des peines que peut encourir l’Atelier.