Art. 35. — Le Conseil administre les affaires de l’Ordre. — Il prend des arrêtés d’ordre administratif, et promulgue les décisions de l’Assemblée générale ; il notifie les arrêts et jugements rendus par les autorités compétentes. — Il rend compte annuellement de ses actes à l’Assemblée générale. — Il prépare le budget annuel et le communique aux Loges, deux mois au moins avant la réunion de l’Assemblée générale. — Il soumet aux Loges le compte-rendu de ses travaux un mois avant l’Assemblée. — Les Membres du Conseil sont individuellement responsables devant l’Assemblée à raison de l’exécution de leur mandat.
Art. 36. — Le Conseil de l’Ordre statue sur toutes les demandes en constitutions, déclarations de réveil, règlements particuliers des Ateliers, validité des élections. — Il provoque la création de Loges nouvelles ou le réveil des Loges en sommeil. — Il admet dans la Fédération du Grand-Orient les Ateliers régulièrement formés en dehors d’elle, qui auront adhéré à la présente Constitution et au Règlement général, et dont les règlements particuliers ne seront point contraires au Règlement général du Grand-Orient. — Il délivre et signe les Diplômes, Brefs, Patentes demandés par les divers Ateliers.
Art. 37. — Le Conseil de l’Ordre a pour mission de concilier les différends soit entre Loges, soit entre Francs-Maçons. — Il reçoit les plaintes dirigées soit contre les Frères, soit contre les Ateliers, et il les transmet à qui de droit. — Il reçoit les pourvois contre les jugements des jurys maçonniques, et les transmet à la Chambre de Cassation. — Il peut aussi prendre l’initiative des demandes de mise en accusation et des pourvois en Cassation.
Art. 38. — Dans des cas tout à fait exceptionnels et seulement pour des raisons d’ordre public, le Conseil de l’Ordre a le droit, sous sa responsabilité devant l’Assemblée générale, de suspendre les Ateliers et les Francs-Maçons. — Cette suspension dure jusqu’au jour du jugement par le Tribunal maçonnique compétent. — Ce Tribunal est saisi d’urgence et doit se prononcer dans le plus bref délai.
