les Évêques n’ont à se référer au Patriarche qu’en ce qui concerne les questions d’ordre purement spirituel ou liturgique.
« Art. 9. — Tout acte du Patriarche ; qui serait commis en violation de la présente loi, entraînera sa destitution immédiate et son bannissement.
« Art. 10. — Tout Évêque, qui serait reconnu complice du Patriarche violateur de la loi, encourra la peine de l’emprisonnement en forteresse, de cinq ans à dix ans, et sera, en outre, dégradé en présence du peuple assemblé sur la place publique ou parvis de la cathédrale de son diocèse.
« Art. 11. — Une Commission Centrale des Cultes, composée d’autant de membres laïques qu’il existe de diocèses, et dont les membres seront nommés par le Parlement, centralisera tous les rapports des autorités civiles sur les actes d’administration ou autres relatifs aux diocèses et formera un conseil supérieur permanent chargé de trancher tous les différends entre les Évêques et leurs subordonnés ecclésiastiques, à l’exception des questions d’ordre purement spirituel ou liturgique restant soumises à la seule juridiction suprême du Patriarche.
« Art. 12. — Les Curés seront élus par les fidèles, votant au scrutin secret, et demeureront attachés inamoviblement à leur paroisse ; les Curés actuels, déclarés éligibles par la présente loi, mais non imposés aux fidèles, seront soumis, dans les six mois à dater de ce jour, à la confirmation de leur fonction et titre par le libre suffrage de leurs paroissiens.
« Art. 13. — Les Évêques seront nommés par le Patriarche sur la présentation du gouvernement choisissant trois candidats ; néanmoins, les Évêques actuels, qui accepteront le présent règlement de la question religieuse, resteront en fonctions ; tout Évêque non acceptant redeviendra simple prêtre, sera pourvu d’un vicariat de paroisse rurale par son successeur à la direction du diocèse, et restera à jamais inéligible à une Cure. »
« En même temps que ce projet de loi sera déposé à la Chambre des députés d’Italie, une copie, qui en aura été envoyée au préalable, dans tous les pays infectés de catholicisme romain, aux journaux rédigés par les nôtres, sera aussitôt publiée partout, avec accompagnement de vifs éloges. Un concert unanime d’articles célèbrera la sagesse des libéraux italiens, en leur attribuant le mérite d’avoir trouvé une si bonne solution de la question religieuse. On s’appliquera à mettre en lumière l’absurdité de la situation existant jusqu’alors : combien il est mauvais pour l’Italie d’avoir un de ses citoyens conspirant contre la patrie, en tant que chef irréductible d’une religion se prétendant universelle et faisant profession de se placer au-dessus des autorités légitimes du pays ; et combien il est mauvais pour les autres nations d’avoir chacune un véritable État organisé dans l’État, avec tout un personnel de prêtres, en réalité fonctionnaires dépendant d’un souverain étranger. Les journaux inviteront les députés progressistes de leur pays à présenter promptement un projet de loi semblable, affranchissant du joug extérieur le clergé national de ce culte dit catholique, et le constituant en sacerdoce libre d’une religion dont les fidèles n’auront, avec ceux pratiquant
