« Art. 3. — Ses évêques sont autorisés à se réunir en conseil général national et à nommer l’un d’entre eux Patriarche pour la Péninsule, la Sardaigne et la Sicile.
« Art. 4. — Le Pape actuel est éligible à cette dignité, à la condition qu’il renoncera à toute direction supérieure chrétienne autre que celle de l’Église d’Italie.
| Clovis Hugues | Albert Pétrot |
« Art. 5. — Le Patriarche chrétien d’Italie n’ayant aucunement le caractère de souverain, nul ambassadeur étranger ne peut être accrédité auprès de lui.
« Art. 6. — Le Sacré Collège des Cardinaux cesse d’exister, ainsi que les Congrégations dites du Saint-Office, du Concile, de la Propagande, des Rites, de l’Index, des Indulgences, et, en un mot, tout comité supérieur ecclésiastique fonctionnant en vue d’une administration universelle soit spirituelle soit financière.
« Art. 7. — Les titres de Cardinal et d’Archevêque sont abolis ; tous les Évêques sont sur le même pied vis-à-vis du pouvoir civil, à l’exception du Patriarche, qui est le premier évêque italien et qui, dans les cérémonies officielles de l’État, prendra place entre les présidents de Cours de Cassation et le président de la Cour des Comptes.
« Art. 8. — Chaque Évêque administre son diocèse sous le contrôle de l’État ;
