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LIVRE DEUXIÈME
FORMATION ET CARACTÈRES DU NOUVEL ÉTAT
CHAPITRE I
I. La situation en 1799. — À quelles conditions la puissance publique est capable de faire son service. — Deux points oubliés ou méconnus par les auteurs des Constitutions précédentes. — Difficulté de la besogne à faire et mauvaise qualité des matériaux disponibles. — II. Conséquences, de 1789 à 1799. — Insubordination des pouvoirs locaux, conflit des pouvoirs centraux, suppression des institutions libérales, établissement du despotisme instable. — Malfaisance des gouvernements ainsi formés. — III. En 1799, la situation est plus difficile et les matériaux sont pires. — IV. Motifs pour ôter aux citoyens le droit d’élire les pouvoirs locaux. — Les électeurs. — Leur égoïsme et leur partialité. — Les élus. — Leur inertie, leur corruption, leur désobéissance. — V. Raisons pour remettre en une seule main le pouvoir exécutif du centre — Combinaisons chimériques de Siéyès. — Objections de Bonaparte. — VI. Difficulté de constituer un pouvoir législatif. — L’élection faussée et violentée depuis dix ans. — Sentiments des électeurs en 1799. — Vivacité de la haine contre les hommes et les dogmes de la Révolution. — Composition probable d’une assemblée librement élue. — Ses deux moitiés irréconciliables. — Sentiments de l’armée. — Proximité et sens probable d’un nouveau coup d’État. — VII. Combinaisons électorales et législatives de Siéyès. — Usage qu’en fait Bonaparte. — Paralysie et soumission des trois assemblées législatives dans la Constitution nouvelle. — Emploi du Sénat comme instrument de règne. — Sénatus-consultes et plé-
le régime moderne, vi.
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