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LE GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE


pression de ceux qui gouvernent… Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis… Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres… Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l’exercer par la violence a le droit de le repousser par la force… Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Aux droits civils, le généreux législateur a joint les droits politiques, et multiplié les précautions pour maintenir les gouvernants dans la dépendance du peuple. — En premier lieu, c’est le peuple qui les nomme, et par un choix direct ou presque direct : dans ses assemblées primaires, il élit les députés, les officiers municipaux, les juges de paix et les électeurs du second degré ; à leur tour, ceux-ci, dans les assemblées secondaires, élisent les administrateurs du district et du département, les arbitres civils, les juges au criminel, les juges en cassation et les quatre-vingt-quatre candidats parmi lesquels le Corps législatif doit choisir le Conseil exécutif. — En second lieu, les pouvoirs, quels qu’ils soient, ne sont jamais conférés que pour une durée très courte : le mandat est d’un an pour les députés, pour les électeurs du second degré, pour les arbitres civils, pour les juges de tout ordre et de toute espèce ; quant aux municipalités