évalue leur revenu à son gré ou d’après la commune renommée, et leur envoie l’ordre de payer tant, à proportion de leur superflu, selon une taxe progressive. Le nécessaire admis est de 1500 francs par an pour un chef de famille, outre 1000 francs pour sa femme et 1000 francs pour chacun de ses enfants ; si l’excédent est de 15 000 à 20 000 francs, on en requiert 5000 ; s’il est de 40 000 à 50 000 francs, on en requiert 20 000 ; en aucun cas, le superflu conservé ne pourra être au-dessus de 30 000 ; tout ce qui dépasse ce chiffre est acquis à l’État. De cette contribution subite, on exige le premier tiers dans les quarante-huit heures, le second tiers dans la quinzaine, le dernier tiers dans le mois, et sous des peines graves. Tant pis pour l’imposé si la taxe est exagérée, si son revenu est aléatoire ou imaginaire, si ses rentrées sont futures, s’il ne peut se procurer d’argent comptant, si, comme Francœur, entrepreneur de l’Opéra, « il n’a que des dettes ». — « En cas de refus, lui écrit le comité de la section Bon-Conseil, tes meubles et immeubles seront vendus par le comité révolutionnaire, et ta personne sera déclarée suspecte[1]. » — Encore n’est-ce là qu’un acompte :
- ↑ Buchez et Roux, XXVII, 17 (Patriote français, no du 14 mai). Francœur est taxé à 3600 livres. — Même opération à Lyon (Balleydier, 174, et Guillon de Montléon, I, 238). La taxe autorisée par les commissaires de la Convention était de 6 millions ; le comité révolutionnaire en perçoit 30 à 40, par mandats impératifs, payables dans les vingt-quatre heures (13 et 14 mai). Plusieurs personnes sont taxées a 80 000, à 100 000 livres, et le texte de la réquisition porte les traces d’une hostilité ironique.
patriotique seront saisis et vendus sur la poursuite des comités révolutionnaires, et leurs personnes déclarées suspectes. »
