concussionnaire, un voleur, et « un criminel de lèse-nation ». — Des usurpations pires sont commises par l’Assemblée nationale. Prêter serment à la Constitution, comme elle vient de le faire, nous imposer son œuvre, nous la faire jurer, sans tenir compte de notre droit supérieur, sans réserver notre ratification expresse[1], c’est « méconnaître notre souveraineté », C’est « se jouer de la majesté nationale », c’est substituer à la volonté du peuple la volonté de douze cents personnes : « nos représentants nous ont manqué de respect ». Ce n’est pas la première fois, et ce ne sera pas la dernière. En mainte occasion, ils ont excédé leur mandat ; ils désarment, bâillonnent ou mutilent leur souverain légitime ; ils font, au nom du peuple, des décrets contre le peuple. Telle est leur loi martiale, imaginée pour « étouffer l’insurrection des citoyens », c’est-à-dire la seule ressource qui nous reste contre les conspirateurs, les accapareurs et les traîtres. Tel est le décret qui interdit toute affiche ou pétition collective, « décret nul et de toute nullité » et « qui constitue le plus affreux attentat aux droits de la nation[2] ». Telle est surtout la loi électorale, qui, exi-
- ↑ Buchez et Roux, IV, 458, séance du 24 février 1790, article de Loustalot. — III, 202. Discours de Robespierre, séance du 21 octobre 1789. — Ib., 219. Arrêté du district Saint-Martin, décidant que la loi martiale ne sera pas exécutée. — Ib., 222, article de Loustalot.
- ↑ Buchez et Roux, X, 124, article de Marat. — X, 122. Discours de Robespierre, séance du 9 mai 1791. — III, 247, article de Loustalot. — Ib., 217. Discours de Robespierre, séance du 22 octobre 1789. — Ib., 431, articles de Loustalot et de Desmoulins, novembre 1789. — VI, 336, articles de Loustalot et de Marat, juillet 1790.
