On ôte la parole à l’évêque de Clermont et à tous ceux dont la prompte et pleine obéissance accepte expressément la Constitution entière, sauf les décrets qui touchent au spirituel. Jusqu’où s’étend et où s’arrête le spirituel, l’Assemblée le sait mieux qu’eux ; elle l’a défini, elle impose sa définition aux canonistes et aux théologiens ; à son tour, elle est pape, et, sous sa décision, toutes les consciences doivent s’incliner. Qu’ils prêtent le « serment pur et simple » ; sinon ils sont « réfractaires ». Le mot est prononcé, et ses conséquences sont immenses ; car, avec le clergé, la loi atteint les laïques. — D’une part, tous les ecclésiastiques qui refusent le serment requis sont destitués. S’ils continuent à « s’immiscer dans aucune de leurs fonctions publiques ou dans celles qu’ils exerçaient en corps », ils « seront poursuivis comme perturbateurs de l’ordre, condamnés comme rebelles à la loi », privés de tous leurs droits de citoyens actifs, déclarés incapables de toute fonction publique. Telle est déjà la peine pour l’évêque, insermenté qui persiste à se croire évêque, à ordonner un prêtre, à publier un mandement. Telle sera bientôt la peine pour le curé insermenté qui osera confesser ou dire la messe[1]. — D’autre part, tous les citoyens qui
- ↑ Duvergier, loi du 7 mai 1791, pour maintenir aux prêtres insermentés le droit de dire la messe dans un édifice national ou privé. (Sur la réclamation de Siéyès et Talleyrand.)
bre 1790 et suivantes, notamment celle du 27 décembre. « Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution française, et notamment les décrets relatifs à la constitution civile du clergé. » — Cf. séance du 20 janvier 1791. Discours de l’évêque de Clermont.
