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OBJET ET MÉRITES DU SYSTÈME


bâtisses, dont l’État pourrait tirer loyer, ce qu’il distrait de son domaine et livre au clergé est bien peu de chose. — À l’endroit du service militaire, ses concessions ne sont pas plus grandes : ni le Concordat ni les Articles organiques ne stipulent une exemption pour le clergé ; la dispense accordée n’est qu’une grâce ; elle est provisoire pour les séminaristes ; elle ne devient définitive que par l’ordination ; or c’est le gouvernement qui fixe le nombre des ordinands[1], et il le réduit le plus possible : dans le diocèse de Grenoble, il n’en souffre que huit en sept ans[2] ; de cette façon, non seulement il garde ses conscrits, mais encore, par le manque de jeunes prêtres, il force les évêques à placer d’anciens prêtres, même des constitutionnels, presque tous pensionnaires du Trésor, ce qui décharge le Trésor d’une pension ou la commune d’une subvention[3]. — Ainsi,

  1. Articles organiques, 26 : « Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner n’ait été soumis au gouvernement et agréé par lui. »
  2. Archives de Grenoble (Documents communiqués par Mlle de Franclieu). Lettre de l’évêque, Mgr Claude Simon, 18 avril 1809, au ministre des cultes : « Depuis sept ans que je suis évêque de Grenoble, je n’ai encore ordonné que 8 prêtres ; pendant cet intervalle, j’en ai perdu au moins 150. Les survivants me menacent d’une lacune plus rapide : ils sont ou infirmes, ou courbés sous le poids des années, ou surchargés de fatigues. Il est donc urgent que je sois autorisé à conférer les saints ordres à ceux qui ont l’âge et l’instruction nécessaires. Cependant vous vous êtes borné à demander l’autorisation pour les huit premiers de la susdite liste, dont le plus jeune est âgé de vingt-quatre ans… Je prie Votre Excellence de présenter à l’autorisation de Sa Majesté Impériale les autres sujets de cette liste. » — Id., 6 octobre 1811 : « Je n’ai qu’un diacre et un sous-diacre, tandis que je perds chaque mois trois ou quatre prêtres. »
  3. Articles organiques, 68, 69 : « Les pensions dont les curés