les cas, les archevêques, curés et desservants seront logés ou recevront une indemnité de logement. Voilà pour l’entretien des personnes. — Quant aux immeubles[1], « toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques ». — « Les presbytères et les jardins attenants non aliénés seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. » — « Les biens des fabriques non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient et dont le transfert n’a pas été fait, sont rendus à leur destination. » Pour les dépenses et frais du culte[2], la fabrique paroissiale ou cathédrale, si son revenu ne suffit pas, sera aidée par sa commune ou par son département ; de plus, « il sera fait un prélèvement de 10 pour 100[3] sur les revenus de toutes les propriétés foncières des communes, telles que les maisons, bois et biens ruraux, pour former un fonds commun de subvention », une masse générale, à l’effet de pourvoir aux « acquisitions, reconstructions ou réparations des églises,… séminaires et presbytères ». D’ailleurs[4], le gouvernement permet « aux catholiques français de faire, s’ils le veulent, des fondations en faveur des églises,… pour l’entretien
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OBJET ET MÉRITES DU SYSTÈME
