LIVRE TROISIEME OBJET ET MERITES DU SYSTEME
CHAPITRE I
(p. Comment Napoléon entend la souveraineté du peuple. - Sa maxime sur la volonté du grand nombre et sur l’office du gouvernement. - Deux groupes de désirs prépondérants et manifestes en 1799.
— Il (p. Besoins qui datent de la Révolution. - Manque de sûreté pour les personnes, les propriétés et les consciences. - Conditions requises pour le rétablissement de l’ordre. - Fin de la guerre civile, du brigandage et de l’anarchie. - Soulagement universel et sécurité définitive. - III (p. Effets persistants des lois révolutionnaires. - Condition des émigrés. - L’amnistie progressive et définitive. - Ils reviennent. - Ils recouvrent une portion de leurs biens. - Plusieurs entrent dans la nouvelle hiérarchie. - A leur endroit, la réparation est incomplète. - IV (p. Confiscation des fortunes collectives. - Ruine des hôpitaux.
— V (p. Ruine des écoles secondaires et primaires.
— VI (p. Ruine des églises. - Plaintes des indigents, des parents et des fidèles.
— VII (p. Le Concordat. - Transaction entre les droits anciens et les droits nouveaux. - Sécurité donnée aux possesseurs des biens nationaux. - Comment l’Etat dote l’Eglise.
— VIII (p. Comment il dote les hospices et les hôpitaux. - Comment il dote les établissements d’instruction. - Reconstruction des fortunes collectives. - Les dons de l’Etat sont très petits. - Ses exigences sont très grandes. - Prétentions de Napoléon sur les fortunes collectives et sur les corps. - Excès et dangers de son ingérence. - En pratique, ses restaurations sont efficaces. - Satisfaction donnée aux besoins du premier groupe. CHAPITRE II
I. (p. Besoins antérieurs à la Révolution. - Le manque de justice distributive. - Iniquité dans la répartition des sacrifices et des bénéfices sociaux. - Sous l’ancien régime. -Pendant la Révolution. - Motifs personnels et publics de Napoléon pour appliquer la justice distributive. - Circonstances favorables qu’il rencontre. - Sa règle de répartition. -Il exige à proportion de ce qu’il octroie.
— Il (p. La répartition des charges. - Le nouveau principe fiscal et les nouvelles machines fiscales. - III (p. L’impôt direct, foncier et mobilier. - En quoi la nouvelle machine est supérieure aux précédentes. - Plénitude et célérité des recouvrements. - Soulagement du contribuable. - Soulagement plus grand de l’ouvrier sans propriétés et du petit propriétaire cultivateur. - IV (p. Autres impôts directs. - L’impôt des patentes. - L’impôt sur les mutations. - Les gains du travail manuel sont presque exempts de l’impôt direct. - Il y a compensation d’un autre côté. - L’impôt indirect. - En quoi la nouvelle machine est supérieure aux précédentes. - Effet total et final du nouveau régime fiscal. - Recettes plus grandes du fisc. - Charges moins lourdes du contribuable. - Changement dans la condition du petit contribuable. - V (p. Le service militaire. - Ce qu’il était sous l’ancien régime. - La milice et la troupe réglée. - Nombretdes soldats.t- Qualité des recrues. -tAvantages de l’institution.t-Conséquences du principe nouveau. - Le service obligatoire et universel. - Les charges du citoyen comparéestaux charges dutsujet.t-tLa conscription sous Napoléon.t- Il l’atténue, puis il l’aggrave. - Ce qu’elle devient après lui. - La loi de 1818.
CHAPITRE III
I. (p. La répartition des droits. - Disgraciés et préférés sous les gouvernements antérieurs. - Sous l’ancien régime. - Pendant la Révolution. - Conception égalitaire et française du droit. - Ses ingrédients et ses excès. - Satisfaction qu’elle obtient sous le régime nouveau. - Abolition des incapacités légales, égalité dans la possession des droits. - Confiscation de l’action collective, égalité dans la privation des droits. - Les carrières dans l’Etat moderne. - Droit égal de tous aux places et à l’avancement. -Distribution des emplois par Napoléon. - Son personnel est recruté dans toutes les classes et dans tous les partis. - Il (p. Le besoin de parvenir. - Limitation et conditions de l’avancement sous l’ancienne monarchie. - Effet sur les âmes. - Les ambitions sont bornées. - Débouchés extérieurs qui leur restent.
— III (p. La Révolution leur ouvre le débouché intérieur et la carrière illimitée. - Effet sur les âmes. - Exigences et prétentions de l’homme moderne. - Règle théorique pour choisir entre les concurrents. - Le suffrage populaire érigé en juge-arbitre. - Conséquences de son arbitrage. - Indignité de ses choix. - IV (p. Napoléon juge du concours. - Sécurité de son siège. - Indépendance de ses arrêts. - Suppression des anciennes influences, et fin des manèges monarchiques ou démocratiques. - Autres influences contre lesquelles il est en garde. - Sa règle de préférence. - Evaluation des candidats d’après la quantité et la qualité du travail utile qu’ils fourniront. - Sa compétence. - Sa perspicacité. - Sa vigilance. - Zèle et travail de ses fonctionnaires. - Effet du concours ainsi jugé et des fonctions ainsi exercées. -Les talents sont utilisés et les jalousies sont désarmées.
— V (p. Le concours et les prix. - Multitude des places. - Comment leur nombre est accru par l’extension du patronage central, du territoire français et de l’ascendant politique. - Situation d’un Français à l’étranger. - Sa qualité de Français équivaut à un grade. - Rapidité de l’avancement. - Elimination incessante et vacances multipliées dans les cadres militaires. - Elimination préalable dans les cadres civils. - Proscription des hommes cultivés et interruption de l’enseignement pendant la Révolution. -Rareté de l’instruction générale ou spéciale en 1800. - Petit nombre des candidats capables. - Le manque de compétiteurs leur facilite l’avancement. - Grandeur et attrait des prix offerts. - La Légion d’honneur. - La noblesse impériale. - Les dotations et les majorats. - L’émulation. - VI (p. Le ressort interne de 1789 à 1815. - Sa force. - Sa déformation. - Comment il finit par détraquer la machine. LIVRE QUATRIEME LE DEFAUT ET LES EFFETS DU SYSTEME
CHAPITRE I
I (p. Les deux ressorts de l’action humaine. - L’instinct égoïste et l’instinct social. - Motifs pour ne pas affaiblir l’instinct social. - Influence sur chaque société de son statut. -Les clauses du statut dépendent du législateur qui les agrée ou les impose. - Conditions du bon statut. - Il favorise l’instinct social. - Il est différent pour des sociétés différentes. - Il est déterminé par les caractères prcpres et permanents de la scciété qu’il dcit régir. - Vice capital du statut scus l’ancien régime. - Vice capital du statut scus le régime ncuveau.
— Il (p. Les sociétés locales. - Leur caractère principal et distinctif. - Leur type étroit et réduit. - Une maison d’Annecy et de Grenoble. - L’association y est forcée. - Son objet est limité. - Elle est d’ordre privé.
— III (p. Analogie des autres sociétés locales, communes, départements ou provinces. - Intérêts communs qui commandent l’action collective. - Deux objets de l’entreprise, soin de la voie publique et défense contre les fléaux qui se propagent. - Pourquoi la collaboration est obligatoire. - Involontairement et par le seul effet de la proximité, les voisins sont solidaires. - Bon gré mal gré, chacun participe aux bénéfices. - Quelle part chacun doit supporter dans les frais. - Avantages égaux pour chacun. - Avantages inégaux et proportionnels pour chacun à sa dépense sur place, à ses bénéfices industriels ou commerciaux, à la valeur locative de ses immeubles. - Quote-part due par chacun dans les frais, d’après sa part égale et d’après sa part proportionnelle dans les avantages. - IV (p. Ainsi constituée, la société locale est une personne collective. - Son cercle d’initiative et d’action. - Ses rapports avec l’Etat. - Distinction entre le domaine public et le domaine privé.
— V (p. Cas où l’Etat abdique. - L’anarchie pendant la Révolution. - Cas où l’Etat usurpe. - Le régime de l’an VIII. - Restes d’indépendance locale sous l’ancien régime. - Ils sont détruits par le régime nouveau. - La société locale après 1800.
— VI (p. Les listes de notabilité. - Sénatus-consulte de l’an X - L’institution libérale devient un instrument de règne. - Mécanisme des candidatures et des nominations. -Décret de 1806 et suppression des candidatures.
— VII (p. Qualité des conseillers municipaux et généraux sous le Consulat et l’Empire. - Qbjet de leurs assemblées. - Limites de leurs pouvoirs. - Leur rôle effectif. - Rôle du préfet et du gouvernement. - Ascendant personnel de Napoléon.
— VIII (p. L’institution demeure intacte sous la Restauration. - Motifs des gouvernants. - Excellence de la machine. - Abdication des administrés. CHAPITRE II
I. (p. La société locale depuis 1830. - Introduction d’un moteur interne. - Il reste subordonné au moteur externe. - Sous un régime de suffrage universel, cette subordination est un bienfait.
Il (p. Le suffrage universel, appliqué au gouvernement de la société locale. - Deux cotes pour les frais de la société locale. - En équité, le chiffre fixe de la première et le chiffre moyen de la seconde devraient être égaux. - En pratique, le chiffre de la première est maintenu très bas. - Comment le nouveau régime financier pourvoit aux dépenses locales. - Les centimes additionnels. - Comment, à la campagne et à la ville, le petit contribuable est dégrevé. - Sa quote-part dans la dépense locale est réduite au minimum. - Sa quote-part dans la jouissance locale reste intacte et pleine. - Par suite, le contribuable gros ou moyen, outre sa charge, porte en surcharge tout le fardeau dont le petit contribuable est allégé. - La surcharge croit avec le nombre des allégés. - Nombre des allégés. - La surchargetdes grostet moyenstcontribuables est une aumône qu’ils font. - La décharge des petits contribuables est une aumône qu’ils reçoivent. - III (p. Compensation possible dans l’autre plateau de la balance. - Quelle doit être, d’après la justice distributive, la répartition des droits. - En toute société d’actionnaires. - Dans la société locale limitée à son objet naturel. - Dans la société locale chargée de fonctions supplémentaires. - Le statut local en Angleterre et en Prusse. - L’échange est équitable quand les charges sont compensées par les droits.
— IV (p. Comment le suffrage universel, égal et compté par têtes, s’est introduit dans la société locale. - Qbjet et procédé du législateur français. - Nulle distinction entre la commune rurale et la commune urbaine.
— V (p. Effets de la loi sur la commune rurale. - Disproportion entre les lumières de ses représentants élus et l’oeuvre dont ilstsont chargés. -tLetmairetettletconseil municipal. - Manque du conseiller compétent. - Le secrétaire de la mairie. - Le chef ou sous-chef de bureau à la préfecture.
