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LE DÉFAUT ET LES EFFETS DU SYSTÈME


tenaient serrés les cordons de la bourse ; depuis 1848, surtout depuis 1870, mieux encore depuis la loi de 1882 qui, en supprimant le consentement obligatoire des plus imposés, a relâché les derniers cordons de la bourse, cette bourse, ouverte, se déverse sur le pavé. — En 1851[1], les départements, tous ensemble, dépensaient 97 millions ; en 1869, 102 millions ; en 1881, 314 millions. En 1836, les communes, toutes ensemble, sauf Paris, dépensaient 117 millions ; en 1862, 450 millions ; en 1877, 676 millions. Si l’on examine les recettes qui couvrent ces dépenses, on trouve que les centimes additionnels qui fournissaient aux budgets locaux 80 millions en 1830 et 131 millions en 1850, ont fourni aux budgets locaux 249 millions en 1870, 318 millions en 1880 et 364 millions en 1887. Partant la crue annuelle de ces centimes superposés au principal des contributions directes est énorme, et s’achève par le débordement. En 1874[2], il y avait déjà 24 départements dans lesquels le chiffre des centimes atteignait ou dépassait le chiffre du principal. « Dans très peu « d’années, dit un économiste éminent[3], il est pro-

  1. A. de Foville, 412, 410, 425, 455. — Paul Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, I, 717.
  2. Statistique financière des communes en 1889. — 3539 communes payent moins de 15 centimes communaux ; 2597 payent 0 fr. 15 à 0 fr. 30 ; 9652 payent de 0 fr. 31 à 0 fr. 50 ; 11 095 de 0 fr. 51 à 1 franc, et 4248 plus de 1 franc. — Il ne s’agit ici que des centimes communaux ; il faudrait, pour avoir le total des centimes additionnels locaux de chaque commune, ajouter les centimes départementaux, que les statistiques ne donnent pas.
  3. Paul Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, I, 690, 717.