meure ce qu’il y est, un corvéable, un taillable à volonté, bref un sujet passif et qui se résigne. — C’est pourquoi, dans les pays où la démocratie envahissante n’a pas encore aboli ou perverti la notion de l’équité, le statut local applique la règle fondamentale de l’échange équitable ; il pose en principe que celui paye commande, et en proportion de ce qu’il paye[1]. En Angleterre, il attribue aux plus imposés un surplus de voix, jusqu’à six voix pour un seul votant ; en Prusse, il divise la contribution locale en trois tiers, et, par suite, les contribuables en trois groupes, le premier, composé des gros contribuables, en petit nombre, qui payent le premier tiers, le second, composé des moyens contribuables, en nombre moyen, qui payent le second tiers, le troisième, composé des petits contribuables, en grand nombre, qui payent le troisième tiers[2]. À chacun de ces
- ↑ Une conséquence de ce principe est que les indigents exempts des taxes ou assistés doivent être exclus du vote ; c’est le cas en Prusse et en Angleterre. — Par une autre conséquence du même principe, la loi du 15 mai 1818, en France, convoquait les plus imposés, en nombre égal à celui des membres du conseil municipal, pour délibérer et voter avec lui toutes les fois qu’une « dépense véritablement urgente » obligeait la commune à s’imposer des centimes additionnels extraordinaires par delà les cinq centimes ordinaires. Aussi bien, dit Henrion de Pansey (Du Pouvoir municipal, 109), « les membres des conseils municipaux appartenant à la classe des petits propriétaires, au moins dans un grand nombre de communes, votaient sans examen des charges qui ne devaient peser sur eux que d’une manière insensible ». — Ce dernier asile de la justice distributive a été détruit par la loi du 5 avril 1882.
- ↑ Max Leclerc, la Vie municipale en Prusse (Extrait des Annales de l’École libre des sciences politiques, 1889, étude sur la ville de Bonn). À Bonn, qui a 35 810 habitants, le premier groupe
