contribuable est sobre, moins il est atteint. À Paris, où la crue est excessive et ajoute sur chaque litre de vin 12 centimes pour la ville aux 6 centimes perçus par l’État, s’il ne boit par jour qu’un litre de vin, il verse, de ce chef, dans les caisses de la ville, 43 fr. 80 par an : mais, par compensation, il est déchargé de la contribution mobilière, des 11 3/4 pour 100 qu’elle ajoute au chiffre de chaque loyer, des 11 3/4 pour 100 qu’elle eût ajoutés au chiffre du sien ; partant, si son loyer est de 400 francs, de 47 francs par an. Ainsi, ce qu’il a versé d’une main, il le reprend de l’autre. Or, à Paris, tous les loyers au-dessous de 400 francs[1] sont déchargés ainsi de toute leur contribution mobilière ; tous les loyers de 400 à 1000 francs en sont déchargés plus ou moins, et, dans les autres villes à octroi, une décharge analogue rembourse aux petits contribuables une part plus ou moins grande de la somme qu’ils payent à l’octroi.
Ainsi, dans les villes comme à la campagne, ils sont épargnés, tantôt par allègement fiscal, tantôt par faveur administrative, tantôt par abandon forcé, tantôt par remboursement total ou partiel. Toujours, et très sagement, le législateur proportionne le fardeau à la force de leurs épaules ; il les soulage le plus qu’il peut, d’abord de l’impôt général, ensuite, et encore mieux, de l’impôt local. Par suite, dans la dépense locale, leur
- ↑ Il s’agit ici du loyer matriciel, lequel est au loyer effectif comme 4 est à 5 : ainsi un loyer matriciel de 400 francs indique un loyer effectif de 500 francs.
