« quant du sceau national. » En conséquence, au bout d’un an, par l’établissement des collèges électoraux, il devient, en fait, le grand électeur de tous les notables ; avec son adresse ordinaire, il a transformé une institution libérale en un instrument de règne. Provisoirement, il conserve la liste des notables communaux, « parce qu’elle est l’ouvrage du peuple, le résultat d’un grand mouvement qui ne doit pas être inutile, et parce que d’ailleurs elle contient un grand nombre de noms,… une marge suffisante pour faire de bons choix[1] » ; dans chaque canton, il assemble ces notables et les invite à lui présenter leurs hommes de confiance, les candidats entre lesquels il choisira les conseillers municipaux. — Mais, dans les campagnes, il y a peu d’hommes instruits, et, « presque toujours, c’est l’ancien seigneur qui se ferait présenter[2] » ; il ne faut pas que le gouvernement ait la main forcée, que sa faculté de choisir soit restreinte ; ainsi, pour les conseillers municipaux de cette catégorie, plus de présentation, plus de candidats préalables. Or, d’après le sénatus-consulte, la catégorie est très large ; car elle comprend toutes les communes au-dessous de 5000 âmes, partant plus de 35 000 conseils municipaux sur 36 000 ; leurs membres sont nommés d’autorité, sans aucune participation des citoyens qu’ils représentent. — Restent quatre
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LE DÉFAUT ET LES EFFETS DU SYSTÈME
