mémoriale, le souvenir du droit antique retiennent encore
la main du fisc. Plus le propriétaire ressemble à
l’ancien souverain indépendant, plus son immunité est
large. — Tantôt il est couvert par un traité récent, par sa
qualité d’étranger, par son origine presque royale. « En
Alsace, les princes possessionnés étrangers, les ordres de
Malte et Teutonique jouissent de l’exemption de toute
contribution personnelle et réelle. » — « En Lorraine, le
chapitre de Remiremont a le privilège de se cotiser lui-même
dans toutes les impositions de l’État[1]. » Tantôt il a été protégé par le maintien des États provinciaux et par
l’incorporation de la noblesse à la terre : en Languedoc
et en Bretagne, les biens roturiers payent seuls la taille.
— Partout d’ailleurs, sa qualité l’en a préservé, lui, son
château et les dépendances de son château ; la taille ne
l’atteint que dans ses fermiers. Bien mieux, il suffit
qu’il exploite lui-même ou par un régisseur, pour que
son indépendance originelle se communique à sa terre ;
dès qu’il touche le sol, par lui-même ou par son commis,
il en abrite quatre charrues, trois cents arpents, qui, dans
les mains d’un autre, payeraient deux mille francs d’impôt,
et en outre « les bois, les prairies, les vignes, les
étangs, les terres encloses qui tiennent au château, de
- ↑ Léonce de Lavergne, les Assemblées provinciales, 296. Rapport de M. Schwendt sur l’Alsace en 1787.
Waroquier, État de la France en 1789, I, 541.
Necker, De l’administration des finances, I, 19, 102.
Turgot (collection des économistes), Réponse aux observations du garde des sceaux sur la suppression des corvées, I, 559.
eux-mêmes qu’ils sont dans l’heureuse impuissance de porter atteinte à la propriété. »
