Stellvertretender Chef des Führungsstabes des Oberkommandos der Wehrmacht (représentant principal du Bureau des opérations du Haut Commandement des Forces armées) ;
Commandant en chef, avec le statut de Oberbefehlshaber de la Wehrmacht Marine, Armée, Forces aériennes.
En exerçant ces fonctions à titre individuel, et en agissant à titre collectif en qualité de membres d’un groupe placé à l’échelon suprême de l’organisation des Forces armées allemandes, ces personnes ont assumé une part prépondérante de responsabilité dans l’élaboration, la préparation, le déclenchement et la conduite de guerres contraires aux lois dont il est fait mention aux chefs d’accusation nos 1 et 2 du présent Acte et dans les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité qu’a entraînés la mise à exécution du plan concerté ou complot mentionné dans les chefs d’accusation nos 3 et 4.
Inculpation.— Violation de la Convention pour le règlement pacifique des différends internationaux signée à La Haye le 29 juillet 1899.
Faits, — Aux dates spécifiées dans la colonne 1, l’Allemagne a envahi par la force et les armes, les territoires des États souverains spécifiés dans la colonne 2, sans avoir au préalable essayé de régler ses différends avec lesdits États souverains par des moyens pacifiques :
| Colonne 1 | Colonne 2 |
| 6 avril 1941 ............…..........................…....….......… | Royaume de Grèce |
| 6 avril 1941 .........…..........................….......….......… | Royaume de Yougoslavie |
Inculpation, — Violation de la Convention pour le règlement pacifique des différends internationaux signée à La Haye le 18 octobre 1907.
Faits. — L’Allemagne a envahi par la force et les armes, aux dates ou vers les dates spécifiées dans la colonne 1, les territoires des États souverains spécifiés dans la colonne 2, sans avoir au
