instruction militaire. Ces actes violaient les articles 46 et 52 du Règlement de La Haye de 1907, les lois et coutumes de la guerre, les principes généraux du droit pénal tels qu’ils dérivent du droit pénal de toutes les nations civilisées, le droit pénal interne des pays dans lesquels de tels crimes furent commis et l’article 6, b du Statut.
Ci-après, des détails présentés à titre d’exemple sans préjudice de preuves en ce qui concerne d’autres cas :
1o Dans les pays de l’Ouest :
En France, de 1942 à 1944, 963.813 personnes furent contraintes de travailler en Allemagne et 737.000 en France pour l’armée allemande.
Au Luxembourg, rien qu’en 1944, 2.500 hommes et 500 femmes furent astreints au travail forcé.
2o Dans les pays de l’Est :
Parmi les nombreux ressortissants de l’URSS et de la Tchécoslovaquie mentionnés au troisième chef d’accusation, VIII, B, 2 ci-dessus, beaucoup furent enrôlés pour le travail forcé.
Les civils qui rejoignirent la légion Speer, ainsi qu’il est indiqué au paragraphe H ci-dessus, étaient contraints, sous la menace d’être privés de nourriture, d’argent et de papiers d’identité, de prêter un serment solennel, reconnaissant leur obéissance inconditionnelle à Adolf Hitler, Führer de l’Allemagne, qui était cependant pour eux une puissance ennemie.
En Lorraine, les fonctionnaires furent obligés pour conserver leur place, de signer une déclaration par laquelle ils reconnaissaient « le retour de leur pays au Reich », s’engageaient à obéir sans réserve aux ordres de leurs chefs et se mettaient « au service actif du Führer et de la Grande Allemagne nationale-socialiste ».
Un engagement similaire fut imposé aux fonctionnaires alsaciens sous la menace de déportation ou d’internement.
Ces actes violaient l’article 45 du Règlement de La Haye (1907), les lois et coutumes de la guerre, les principes généraux du Droit international et l’article 6, b du Statut.
Les accusés déployèrent des efforts méthodiques et systématiques pour intégrer au Reich allemand, sur les plans politique, culturel, social et économique, certains territoires occupés qu’ils prétendaient
