classes déterminées de population et de groupes nationaux, raciaux ou religieux, particulièrement les Juifs, les Polonais, les Tziganes,
Ils soumirent systématiquement des civils à des tortures de toutes sortes, dans le but de leur arracher des renseignements.
Des civils des pays occupés furent systématiquement soumis à des « arrestations de protection », c’est-à-dire qu’ils furent arrêtés et emprisonnés sans le moindre jugement et sans les moindres garanties habituelles de la loi, dans les conditions les plus malsaines et les plus inhumaines.
Dans les camps de concentration, beaucoup de prisonniers furent classés « Nacht und Nebel ». Ils furent entièrement retranchés du monde et ne purent ni recevoir ni envoyer de lettres. Ils disparurent sans laisser de trace, et les autorités allemandes ne firent jamais mention de leur sort.
De tels crimes et mauvais traitements sont contraires aux conventions internationales, en particulier à l’article 46 du Règlement de La Haye de 1907, aux lois et coutumes de la guerre, aux principes généraux du droit criminel, tels qu’ils dérivent du droit criminel de toutes les nations civilisées, aux lois pénales internes des pays où furent commis ces crimes, et à l’article 6, b du Statut.
Les détails qui suivent et tous ceux qu’on trouvera plus loin sous ce chef d’accusation ne sont donnés qu’à titre d’exemple et sont exposés sans préjudice du droit, pour le Ministère Public, d’apporter la preuve d’autres cas de meurtres et mauvais traitements sur des civils.
1. En France, en Belgique, en Hollande, au Danemark, en Norvège, au Luxembourg, en Italie et dans les Îles Normandes (pays désignés ci-après comme pays de l’Ouest) et dans la partie de l’Allemagne qui se trouve à l’ouest d’une ligne tracée du Nord au Sud, passant par le centre de Berlin (désigné ci-après sous le nom « d’Allemagne occidentale »).
Ces meurtres et ces mauvais traitements eurent lieu dans des camps de concentration ou autres établissements semblables, créés par les accusés, en particulier dans les camps de concentration de Belsen, Buchenwald, Dachau, Breendonck, Crini, Natzweiler, Ravensbrück, Vught et Amersfoort, et dans de nombreuses cités, villes et villages : par exemple Oradour-sur-Glane, Trondheim et Oslo.
Les crimes commis en France ou contre les citoyens français ont revêtu les formes suivantes : des arrestations arbitraires ont été opérées sous des prétextes politiques et raciaux ; elles furent, soit individuelles, soit collectives ; notamment à Paris (rafle du 18e arrondissement par la Feldgendarmerie, rafle de la population juive du 11e arrondissement au mois d’août 1941, rafle de la population intellectuelle juive de décembre 1941, rafle de juillet 1942) ; à Clermont-Ferrand (rafle des professeurs et des étudiants de l’Université de Strasbourg, repliée à Clermont-Ferrand, le 25 novembre
