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annexé audit Accord, accusent par les présentes, en raison des motifs exposés ci-après, de s’être rendus coupables de crimes contre la Paix, de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité, ainsi que d’un plan concerté ou complot en vue de commettre ces crimes, tels qu’ils sont définis dans le Statut du Tribunal, et désignent, en conséquence, comme accusés dans ce Procès et prévenus des chefs d’accusation ci-dessous énumérés :

Hermann Wilhelm Göring, Rudolf Hess, Joachim von Ribbentrop, Robert Ley, Wilhelm Keitel, Ernst Kaltenbrunner, Alfred Rosenberg, Hans Frank, Wilhelm Frick, Julius Streicher, Walter Funk, Hjalmar Schacht, Gustav Krupp von Bohlen und Halbach, Karl Dönitz, Erich Raeder, Baldur von Schirach, Fritz Sauckel, Alfred Jodl, Martin Bormann, Franz von Papen, Arthur Seyss-Inquart, Albert Speer, Constantin von Neurath et Hans Fritzsche.

Individuellement et en tant que membres de l’un des groupements ou organisations énumérés immédiatement ci-après.


II

Sont désignés comme groupements ou organisations (dissous depuis lors), devant être déclarés criminels en raison de leurs buts et des moyens utilisés pour les atteindre et en relation avec la culpabilité de tels des susnommés qui en ont été membres :

La Reichsregierung (Cabinet du Reich), le Korps der Politischen Leiter der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei (Corps des chefs politiques du parti nazi), les Schutzstaffeln der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei (généralement dénommées SS) comprenant le Sicherheitsdienst (généralement dénommé SD), la Geheime Staatspolizei (Police secrète d’État, généralement dénommée Gestapo), les Sturmabteilungen der NSDAP (généralement dénommées SA) et l’État-Major général ainsi que le Haut Commandement des Forces armées allemandes, tels qu’ils sont tous définis à l’appendice B.


CHEF D’ACCUSATION No 1

PLAN CONCERTÉ OU COMPLOT

(Statut, article 6, plus spécialement 6 a.)

III

Qualification de l’infraction.

Tous les accusés, de concert avec diverses autres personnes, ont, pendant un certain nombre d’années antérieurement au 8 mai 1945, participé en qualité de chefs, d’organisateurs, d’instigateurs ou de complices, à la conception ou à l’exécution d’un plan concerté ou complot ayant pour objet de commettre des crimes contre la Paix, des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité, ou impliquant