Page:TMI - Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, vol. 1, 1947.djvu/41

Cette page a été validée par deux contributeurs.

ACTE D’ACCUSATION^[1].

TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL.

La République Française,
Les États-Unis d’Amérique,
Le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,
L’Union des Républiques Socialistes Soviétiques,

contre

Hermann Wilhelm Goring, Rudolf Hess, Joachim von Ribbentrop, Robert Ley, Wilhelm Keitel, Ernst Kaltenbrunner, Alfred Rosenberg, Hans Frank, Wilhelm Frick, Julius Streicher, Walter Funk, Hjalmar Schacht, Gustav Krupp von Bohlen und Halbach, Karl Dönitz, Erich Raeder, Baldur von Schirach, Fritz Sauckel, Alfred Jodl, Martin Bormann, Franz von Papen, Arthur Seyss-Inquart, Albert Speer, Constantin von Neurath et Hans Fritzsche, individuellement et en tant que membres de l’un des groupements ou organisations ci-après énumérés auxquels ils ont appartenu, à savoir :

La Reichsregierung (Cabinet du Reich), le Korps der Politischen Leiter der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei (Corps des chefs politiques du parti nazi), les Schutzstaffeln der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei (généralement dénommées SS), comprenant le Sicherheitsdienst (généralement dénommé SD) ; la Geheime Staatspolizei (Police secrète d’État, généralement dénommée Gestapo) ; les Sturmabteilungen der NSDAP (généralement dénommées SA) ; et l’État-Major général ainsi que le Haut Commandement des Forces armées allemandes, tels qu’ils sont tous définis à l’appendice B,

accusés

I

La République Française, les États-Unis d’Amérique, le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et L’Union des Républiques Socialistes Soviétiques, agissant par les soussignés François de Menthon, Robert H. Jackson, Hartley Shawcross et R. A. Rudenko dûment désignés pour représenter leurs gouvernements respectifs dans l’examen des chefs d’accusation contre les grands criminels de guerre et dans la poursuite de ces derniers, conformément à l’Accord de Londres en date du 8 août 1945 et du Statut de ce Tribunal

↑ Ce texte de l’Acte d’accusation a été corrigé conformément à la requête du Ministère Public en date du 4 juin 1946, adoptée par le Tribunal le 7 juin 1946, qui tendait à rectifier certains désaccords entre le texte allemand et les autres textes.

[1] Ce texte de l’Acte d’accusation a été corrigé conformément à la requête du Ministère Public en date du 4 juin 1946, adoptée par le Tribunal le 7 juin 1946, qui tendait à rectifier certains désaccords entre le texte allemand et les autres textes.

[1]