Seyss-Inquart participa, volontairement et en connaissance de cause, aux crimes de guerre et aux crimes contre l’Humanité qui ont été commis au cours de l’occupation des Pays-Bas.
Le Tribunal déclare :
Que l’accusé Seyss-Inquart n’est pas coupable des crimes visés par le premier chef de l’Acte d’accusation ;
Que l’accusé Seyss-Inquart est coupable des crimes visés par les deuxième, troisième et quatrième chefs de l’Acte d’accusation.
Speer est inculpé des crimes visés par les quatre chefs de l’Acte d’accusation. En 1932, il adhéra au parti nazi. En 1934, il fut choisi comme architecte par Hitler et devint son conseiller intime. Peu après, il fut nommé chef du Service du Front du travail, et chargé officiellement, dans l’État-Major du Délégué du Führer, de tout ce qui concernait la construction. Il occupa ces postes jusqu’en l’année 1941. Le 15 février 1942, après la mort de Fritz Todt, Speer fut appelé à la tête de l’Organisation Todt et nommé ministre des Armements et Munitions du Reich, (des Armements et de la Production de guerre après le 2 septembre 1943). À ces postes, s’ajoutèrent ceux qu’il occupa à la suite de ces nominations, en mars et avril 1942, comme Plénipotentiaire général pour les Armements et membre du Comité central du Plan, postes qui, tous deux, dépendaient du Plan de quatre ans. Speer fut député au Reichstag de 1941 jusqu’à la fin de la guerre.
Le Tribunal estime que les activités de Speer ne comportaient pas l’initiative ou la préparation des guerres d’agression, ni la participation à un complot ourdi à cet effet. Il prit la tête de l’industrie des armements longtemps après que toutes les guerres eurent été déclenchées. Comme chef de la production de guerre allemande, il favorisa l’effort de guerre, tout comme les chefs d’entreprises privées peuvent le faire. Mais le Tribunal n’estime pas qu’il ait, par là, participé ni au plan concerté en vue de poursuivre une guerre d’agression ni à la conduite d’une telle guerre, au sens des premier et second chefs de l’Acte d’accusation.
Les preuves présentées contre Speer pour étayer les troisième et quatrième chefs de l’Acte d’accusation sont toutes relatives à sa participation au programme de travail forcé. Speer lui-même n’avait
