déposées entre les mains du Secrétaire général du Tribunal au Palais de Justice de Nuremberg (Allemagne).
b) Toute motion, demande ou autre requête, sera communiquée par le Secrétaire général du Tribunal aux Procureurs Généraux et, s’ils n’y font pas d’objections, le Président prendra les mesures appropriées au nom du Tribunal. Si l’un des Procureurs Généraux élève une objection, le Président convoquera le Tribunal en audience spéciale pour que celui-ci puisse se prononcer sur la question soulevée.
c) Le Tribunal, en la personne de son Président, tranchera en séance publique, toutes les questions soulevées au cours des débats telles que l’admissibilité des preuves offertes, des suspensions et des motions. Avant de se prononcer, le Tribunal pourra, si nécessaire, ordonner le huis-clos, ou prendre toutes mesures qu’il jugera utiles.
Secrétariat du Tribunal.
a) Le Secrétariat du Tribunal sera composé d’un Secrétaire général, de quatre secrétaires et de leurs adjoints. Le Tribunal désignera le Secrétaire général et chaque membre du Tribunal désignera un secrétaire. Le Secrétaire général désignera les greffiers, interprètes, sténographes, huissiers et toute autre personne que le Tribunal jugera nécessaire, et chacun des secrétaires nommera les adjoints sur autorisation du membre du Tribunal qui l’a désigné.
b) Le Secrétaire général, avec le concours des secrétaires, organisera et rédigera le travail du Secrétariat, sous réserve de l’approbation du Tribunal au cas où un des secrétaires manifesterait un désaccord.
c) Le Secrétariat recevra tous les documents adressés au Tribunal, sera responsable des archives du Tribunal, et assurera tous les services du greffe nécessaires au Tribunal et a ses membres. Il remplira toutes les autres charges que lui confiera le Tribunal.
d) Les communications adressées au Tribunal seront remises au Secrétariat général.
Procès-verbaux, pièces produites et documents.
a) Un procès-verbal sténographié sera dressé à l’occasion de tous débats oraux. Les pièces produites seront identifiées d’une façon appropriée et numérotées consécutivement.
Toutes les pièces et tous les procès-verbaux des débats, ainsi que tous les documents produits devant le Tribunal seront classés au Secrétariat général et constitueront une partie des archives.
