occupés, la mise en pratique du programme du travail obligatoire, les mauvais traitements et l’assassinat des prisonniers de guerre. L’accusé Kaltenbrunner était membre des SS et impliqué, de ce fait, dans ces activités. En traitant de la question des SS, le Tribunal comprend tous les bureaux, services et formations des SS, y compris les Allgemeine SS, les Waffen SS, les SS Totenkopf Verbände et les membres de la Police qui avaient été officiellement acceptés comme membres des SS. Le Tribunal n’y inclut pas ce qu’on appelait les unités de cavaliers SS (Reiterkorps). Le « Sicherheitsdienst des Reichsführers SS » (communément connu sous le nom de SD) est traité dans le jugement du Tribunal sur la Gestapo et le SD.
Le Tribunal déclare être criminel, au sens du Statut, le groupe composé des membres des SS énumérés au paragraphe précédent, qui sont devenus ou restés membres de l’organisation en sachant qu’elle était utilisée pour commettre les actes considérés comme crimes par l’article 6 du Statut, ou qui ont personnellement, comme membres de l’organisation, participé à ces crimes, à l’exclusion cependant dans cette seconde catégorie, de ceux qui furent d’office incorporés par l’État dans cette organisation et qui n’ont pas commis de tels crimes. Cette conclusion est basée sur la participation de l’organisation aux crimes de guerre. Le Tribunal exclut, par conséquent, du groupe déclaré criminel, les personnes ayant cessé d’appartenir aux organisations énumérées au paragraphe précédent, avant le 1er septembre 1939.
L’Accusation a demandé que les « Sturmabteilungen der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei » (communément connues sous le nom de SA) soient déclarées organisation criminelle.
Les SA furent fondées en 1921 dans un but politique. Elles furent organisées sur le plan militaire. Les membres portaient un uniforme spécial et avaient leur discipline et leurs règlements particuliers. Après que les nazis eurent obtenu le pouvoir, le nombre des membres des SA augmenta considérablement grâce à l’incorporation aux SA de certaines sociétés d’anciens combattants. En avril 1933, à la suite d’un accord entre Hitler et Seldte, chef du « Stahlhelm » (Casque d’acier), cette organisation d’un million et demi de membres, fut incorporée aux SA, à l’exception de ceux de ses membres âgés de plus de quarante-cinq ans et de quelques autres. Une autre association d’anciens combattants, appelée le « Kyffhäuserbund », fut incorporée de la même façon, ainsi qu’un certain nombre d’organisations rurales d’équitation.
