J’ai l’honneur de vous faire connaître que la sentence que vous avez rendue le 17 novembre courant à 15 heures, pour écarter la motion signée le 16 par M. Justice Jackson, le colonel Pokrovsky et M. de Menthon, ne peut rejeter la déclaration qui était contenue, selon laquelle « le comité des Procureurs créé en vertu du Statut, désigne Alfried Krupp von Bohlen und Halbach comme accusé » car cette déclaration a été faite en dernier ressort, aux termes de l’article 14,b du Statut.
Par conséquent, Alfried Krupp von Bohlen und Halbach est définitivement désigné comme l’un des principaux criminels de guerre.
En conséquence, j’ai l’honneur de vous informer que la déclaration suivante a été publiée par les Procureurs Généraux représentant la Grande-Bretagne et le Gouvernement Provisoire de la République Française :
« Les Procureurs représentant les États-Unis d’Amérique, le Gouvernement Provisoire de la République Française et l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques, étant tombés d’accord pour désigner Alfried Krupp comme grand criminel, d’après l’article 14, b du Statut du Tribunal Militaire International, les délégations française et britannique s’occupent maintenant d’examiner les cas
