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Cette requête est autorisée par une résolution adoptée au cours de la réunion des représentants du Ministère Public tenue le 16 novembre 1945.

Signé : Pokrovsky
pour l’Union des Républiques
Socialistes Soviétiques.

Signé : F. de Menthon

pour le Gouvernement Provisoire

de la République Française.

Signé : Robert H, Jackson
pour les États-Unis d’Amérique.

16 novembre 1945.