DU MINISTÈRE PUBLIC BRITANNIQUE
SUR LA REQUÊTE
DÉPOSÉE AU NOM DE L’ACCUSÉ
GUSTAV KRUPP VON BOHLEN.
Le Ministère Public britannique a examiné la requête adressée par l’avocat de l’accusé Gustav Krupp von Bohlen und Halbach, et tendant à ce que :
1o Le procès de cet accusé soit différé jusqu’au moment où celui-ci sera en état d’être jugé ;
2o Et qu’en tout état de cause l’accusé ne soit pas jugé par défaut.
Le Ministère Public britannique s’oppose à cette requête pour les raisons suivantes :
1o L’état de santé de l’accusé est tel que selon toute probabilité celui-ci ne pourra jamais à l’avenir comparaître devant un tribunal, et que par conséquent, s’il n’est pas jugé par défaut, il ne le sera pas du tout ;
2o Bien que dans un cas ordinaire il ne soit pas souhaitable qu’un accusé soit jugé s’il est incapable de comprendre les charges relevées contre lui ou de donner des directives pour sa défense, des considérations particulières exigent que l’accusé Gustav Krupp von Bohlen und Halbach soit jugé par défaut ;
3o Comme il s’agit d’une conspiration, le Ministère Public britannique propose que tous les éléments de preuve résultant des actes et des discours dudit accusé, et des opérations de la firme Alfried Krupp A. G., soient exploités contre les autres accusés, si le Ministère Public établit de prime abord :
a) Que la conspiration existait ;
b) Que ledit accusé faisait partie de la conspiration.
Un tel fondement préalable résulte clairement de l’Acte d’accusation remis au Tribunal et des éléments de preuve invoqués contre le présent accusé dans la réponse américaine à cette requête ;
4o Si cette proposition du Ministère Public britannique est jugée raisonnable, et si une telle preuve peut et doit être présentée au
