Le traité de Paris signé le 10 février 1763, fut rendu public le 17 mai dans le gouvernement de Montréal et le 21 dans celui des Trois-Rivières. Voici un passage de l’article IV de ce document : « Sa Majesté Britannique convient d’accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique — en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques-romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l’église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. Sa Majesté Britannique convient, en outre, que les habitants français ou autres, qui auraient été sujets du roi Très-Chrétien en Canada, pourront se retirer, en toute sûreté et liberté, où bon leur semblera, et pourront vendre leurs biens, pourvu que ce soit à des sujets de Sa Majesté Britannique, et transporter leurs effets ainsi que leurs personnes, sans être gênés dans leur émigration, sous quelque prétexte que ce puisse être, hors celui de dette ou poursuite criminelle. Le terme limité pour cette émigration sera fixé à l’espace de dix-huit mois, à compter du jour de l’échange du traité (10 mars). »
Le duc de Choiseul ajouta à cette article le passage suivant : « Le roi de la Grande-Bretagne ayant désiré que le payement des lettres de change et billets qui ont été délivrés aux Canadiens pour les fournitures faites aux troupes françaises, fût assuré, Sa Majesté Très Chrétienne, très disposée à rendre à chacun la justice qui lui est légitimement due, déclare que ces dits billets et lettres de change seront exactement payés, après liquidation faite dans un temps convenable, selon la distance des lieux et la possibilité, en évitant néanmoins que les billets et lettres de change que les sujets français pourraient avoir au moment de cette déclaration ne soient confondus avec les billets et lettres de change qui sont dans la possession des nouveaux sujets du roi de la Grande-Bretagne. »
Résultat pratique, la France ne paya pas la huitième partie de ses dettes au Canada.
