Représentants du département de l’Eure.
BUZOT. La mort, avec sursis.
DUROY. La mort, exécution sur-le-champ.
LINDET. La mort.
RICHOUX. La détention, le bannissement à la paix.
LEMARÉCHAL. La réclusion pendant la guerre, et le bannissement à la paix.
TOPSENT. (Absent par maladie.)
BOUILLEROT. La mort.
VALLÉE. La détention… mais la mort si l’ennemi pénètre sur le territoire.
SAVARY. La réclusion jusqu’à la fin de la guerre et à l’acceptation de la Constitution par le peuple.
DUBUSC. La détention.
ROBERT LINDET. La mort.
Représentants du département d’Eure-et-Loir.
LACROIX. La mort.
BRISSOT. La mort… avec sursis jusqu’à la ratification de la Constitution par le peuple.
PÉTION. La mort, avec sursis.
GIROUX. La réclusion.
LESAGE. La mort, avec sursis.
BOURGEOIS. (Absent par maladie.)
LOISEAU. La mort.
CHASLES. La mort.
PREMINGER. La mort.
Représentants du département du Finistère.
BOHAN. La mort.
BLAD. La mort, avec sursis jusqu’à l’expulsion des Bourbons du territoire de la République.
GUESNO. La mort.
MAREC. La détention, le bannissement à la paix.
QUEINEC. La réclusion.
KERVELEGAN. La détention, et à la paix l’exil.
GUERMEUR. La mort.
GOMAIRE. La détention, et le bannissement à la paix.
Représentants du département du Gard.
LEGRIS. La mort.
BERTEZÈNE. La mort, avec sursis.
VOULLAND. La mort.
JAC. La mort, avec sursis.
AUBRY. La mort, avec sursis.
BALLA. La détention, et le bannissement quand la sûreté publique le permettra.
RABAUD-POMMIER. La mort, avec sursis jusqu’après la ratification de la Constitution par le peuple.
CHAZAL fils. La mort.
Le jeudi, à huit heures du soir, le résultat du scrutin a été ainsi proclamé par Vergniaud, au milieu d’un religieux silence :
« L’Assemblée est composée de sept cent quarante-neuf membres ; 15 sont absents par commission, 7 par maladie, 1 sans cause et censuré, 5 se récusent.
» Le nombre restant est de sept cent vingt et un.
» La majorité absolue est de trois cent soixante et un.
» Membres votant pour la mort sans condition : trois cent quatre-vingt-sept.
