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« Mon fils était grenadier dans un bataillon du département des Vosges, il est mort à la frontière en défendant la patrie… J’ai le cœur déchiré de douleur… Je ne puis être juge de celui qu’on regarde comme le principal auteur de cette mort par ses complots avec l’étranger.

» NOËL, des Vosges. »

Le recensement des votes accompli, le président de l’Assemblée a proclamé l’arrêt suivant :

« — Au nom du peuple français, la Convention nationale déclare :

» OUI, LOUIS CAPET EST COUPABLE DE CONSPIRATION CONTRE LA LIBERTÉ DE LA NATION ET D’ATTENTAT CONTRE LA SÛRETÉ GÉNÉRALE DE L’ÉTAT. »

La droite de l’Assemblée et une partie du parti girondin, voulant tenter de sauver Louis Capet, ou regardant sincèrement son exécution comme une mesure impolitique, ont espéré d’apitoyer le peuple sur le sort du condamné, en appelant les assemblées primaires à ratifier l’application de la peine portée contre lui ; aussi ont-ils proposé de soumettre à la sanction populaire le jugement rendu par la Convention ! Cette mesure, perfidement exploitée par les aristocrates et par les prêtres réfractaires, pouvait et devait presque certainement soulever de graves discordes, peut-être même engendrer la guerre civile : aussi les jacobins et l’immense majorité de l’Assemblée ont-ils fait preuve de patriotisme et d’un excellent tact politique, en votant ainsi qu’ils ont voté, lorsque le président de la Convention a mis aux voix cette question :

— LE JUGEMENT DE LA CONVENTION NATIONALE CONTRE LOUIS CAPET SERA-T-IL SOUMIS À LA RATIFICATION DU PEUPLE ?

Tel a été le résultat du scrutin :

Membres qui ont voté pour la ratification du jugement par le peuple : deux cent quatre-vingt-un.

Membres qui ont rejeté la ratification par le peuple : quatre cent vingt-trois.