conspiré contre la sûreté de l’État, mais encore (ce qu’il n’a point fait) eût-il commandé en personne les armées étrangères, en marchant à leur tête contre la France, la Constitution ne lui appliquerait d’autre peine que la déchéance… Or, cette peine, ne l’a-t-il pas subie, même avant son jugement ? n’est-il pas déchu du trône et prisonnier depuis le 10 août ? Que voulez-vous de plus ? Vous ne sauriez faire que le passé ne soit le passé ? que les lois de 1791 n’aient pas été portées ? que ce qu’elles absolvent ne soit point absous ? et que, selon la règle invariable de la justice humaine, Louis XVI ne profite du bénéfice de la loi sous l’empire de laquelle les actes dont il est accusé se sont accomplis ? Retenez-le donc prisonnier ou bannissez-le, ce sont des aggravations à la déchéance qui du moins l’eût laissé libre et confondu avec les autres citoyens ; mais vous ne pouvez aller au delà de cette aggravation de peine sans commettre une abominable iniquité. Qu’est-ce que la Constitution de 1791, sinon un contrat librement consenti de part et d’autre ? il engage donc également le roi et la nation. »
Ainsi, selon les défenseurs de Louis XVI (et bien plus, suivant le texte même de la Constitution), il eût, non-seulement violé la Constitution, trahi l’État, mais encore il eût, à la tête d’une armée étrangère, mis le pays à feu et à sang… que pour tant de forfaits quelle peine eût-il encourue ?… LA DÉCHÉANCE !! après quoi il revenait libre parmi les autres citoyens.
Cette doctrine, où l’absurde le dispute au monstrueux, ne fut pas même réfutée, quoiqu’elle pût l’être victorieusement ; les accusateurs de Capet ont envisagé la question d’un point de vue plus élevé, en affirmant et démontrant la nullité du pacte constitutionnel de 1791. Telle a été, en résumé, l’opinion de Robespierre, de Saint-Just, de Condorcet, de Carnot, de Danton, de plusieurs girondins et de l’immense majorité de la Convention.
Au nom de la justice, du droit et de la raison :
La souveraineté du peuple étant permanente, indivisible, inaliénable,
