vrai, à une prochaine Convention le devoir de statuer sur le sort de Louis XVI mais, afin de satisfaire aux légitimes exigences de la nation, ils considéraient le roi non plus comme suspendu de ses fonctions, mais comme prisonnier sous le coup d’une accusation de haute trahison. Quelle localité de Paris servirait de prison ?… Telle était la question qui va se résoudre.
Un officier municipal est introduit à la barre.
« le président. — Vous avez la parole.
» l’officier municipal, à la barre. — La commune de Paris s’est occupée des mesures à prendre pour la sûreté des personnes du roi et de sa famille. (Mouvement prolongé dans l’Assemblée, dans les tribunes ; trouble croissant dans la loge royale.) — La commune de Paris pense qu’en raison de sa disposition intérieure, le palais du Luxembourg ne convient pas au logement du roi… et nous vous proposons la maison du Temple comme mieux appropriée à la destination dont il s’agit. (Stupeur et effroi dans la loge royale.)
» le président. — La proposition de la commune est renvoyée au comité extraordinaire. Il statuera sur-le-champ.
» guadet, à la tribune. — Au nom de notre commission, je vous présente le projet de décret suivant, pour la formation de la prochaine Convention nationale. (Profond silence.)
» L’Assemblée, au nom de la patrie, de l’égalité et de la liberté, invite les citoyens de se conformer aux règles suivantes, afin que la Convention nationale soit promptement formée :
» Art. 1er. — Les assemblées primaires nommeront le même nombre d’électeurs que lors des dernières élections. (Murmures dans les tribunes. — Une voix : — Encore l’élection à deux degrés ! !)
» Art. 2. — La distinction des Français en citoyens actifs et non-actifs est supprimée. (Applaudissements.)
» Art. 3. — Pour être électeur, il suffira d’être Français, âgé de vingt et un ans, domicilié depuis un an et de vitre du fruit de son travail.
