public, le zèle pour l’ordre, la haine des abus, la science pratique des choses, un véritable désir de conciliation ; c’était tout un nouveau code rédigé avec une telle précision, qu’il pouvait immédiatement être converti en loi. L’esprit d’examen et de liberté, ravivé par le souffle puissant de la réforme, même chez les catholiques, en ce qui touchait le pouvoir royal, inspirait les députés des communes ; ils demandaient :
« — L’élection aux dignités ecclésiastiques par le concours du clergé et d’un certain nombre de citoyens ; — l’attribution d’une partie des revenus de l’Église à l’établissement de nouvelles chaires dans l’Université, et la fondation dans chaque ville d’un collège communal ; — l’interdiction aux prêtres de recevoir des testaments ; — la réduction des jours fériés à un petit nombre de fêtes ; — l’élection des juges par le concours de l’ordre judiciaire, des membres des municipalités et du pouvoir royal ; — la révision des anciennes ordonnances ; — la poursuite immédiate des crimes notoires, sans qu’il fût besoin de la partie intéressée ; — la suppression des droits de péage intérieurs, et l’adoption d’un seul poids et d’une seule mesure dans tout le royaume ; — l’établissement de tribunaux électifs, de commerce et de police ; — la restriction des justices seigneuriales ; — la déchéance des droits seigneuriaux pour tout noble convaincu d’exactions envers les habitants de ses domaines ; — enfin, la tenue des États généraux au moins tous les cinq ans[1]. »
Les trois ordres composant l’Assemblée nationale se trouvèrent en désaccord au sujet des questions religieuses, mais complètement d’accord sur l’impérieuse nécessité de la réduction des charges publiques et des impôts écrasants ; ces députés s’élevèrent avec énergie contre l’énormité des dettes de la royauté, se montant à plus de quarante--
- ↑ Cahier du Tiers-État de 1560, art. 40, 69, 72, etc. Des États généraux et autres assemblées nationales, t. XI, p. 275 et suivantes.
