CHAPITRE LXXXI
La charte, quoique les gens qui l’ont faite ne s’en soient pas doutés, est divisée en deux parties. Par la première, elle est vraiment constitution, c’est-à-dire recette pour faire des lois, loi sur la manière de faire des lois ; par la seconde, elle est transaction amicale entre les partis qui divisent la France.
10. L’article le plus important de cette seconde partie est le 11e ainsi conçu : « Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu’à la Restauration sont interdites. » Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens[1].
Chez un peuple enfant et vaniteux, cet article était un des moins importants pour l’autorité royale. Ceux que la faveur ne soutient pas en France sont toujours méprisés, et les gens protégés par cet article auraient été les flatteurs les plus déhontés. Mais les ministres étaient aussi enfants que le reste de la nation. Ils tin-
- ↑ Voir la loi dite d’amnistie qui a exilé les gens qui avaient voté la mort de Louis XVI.
