fameuse loi du 22 prairial, qu’on lui a si souvent reprochée et qui donna une allure si rapide au tribunal révolutionnaire, est le chef-d’œuvre de son genre d’esprit ; on y retrouve tout l’ancien régime exprimé en formules lapidaires.
Une des pensées fondamentales de l’Ancien Régime avait été l’emploi de la procédure pénale pour ruiner tous les pouvoirs qui faisaient obstacle à la royauté. Il semble que, dans toutes les sociétés primitives, le droit pénal ait commencé par être une protection accordée au chef et à quelques privilégiés qu’il honore d’une faveur spéciale ; c’est seulement fort tard que la force légale sert indistinctement à sauvegarder les personnes et les biens de tous les habitants du pays. Le Moyen Âge étant un retour aux mœurs de très vieux temps, il était naturel qu’il engendrât de nouveau des idées fort archaïques relatives à la justice, et qu’il fît considérer les tribunaux comme ayant surtout pour mission d’assurer la grandeur royale. Un accident historique vint favoriser le développement extraordinaire de ce régime criminel. L’Inquisition fournissait le modèle de tribunaux qui, mis en action sur de très faibles indices, poursuivaient avec persévérance les gens qui gênaient l’autorité, et les mettaient dans l’impossibilité de lui nuire. L’État royal emprunta à l’inquisition beaucoup de ses procédés et suivit presque toujours ses principes.
La royauté demandait constamment à ses tribunaux de travailler à agrandir son territoire ; il nous paraît aujourd’hui étrange que Louis XIV fît prononcer des annexions par des commissions de magistrats ; mais il
