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la permission d'acheter des armes à condition de les exporter et de borner les visites aux locaux suspects. Avant d'édicter quoi que ce soit, le Conseil Privé engageait les gouverneurs généraux d'at-
BOUTON A LION (ciiivre argenté).
tendre l'avis, sur ce sujet, du Conseil de Brabant qui avait aussi été consulté K
Les gouverneurs suivirent cette exhortation.
Le Conseil de Brabant avait été chargé, par dépêche du 13 février 1792, de présenter également un projet d'ordonnance.
Rien n'empêche, déclare le Conseil dans sa réponse, que par une ordonnance il soit enjoint à tous de remettre sans délai aux officiers civils de leur domicile, les armes, les munitions et les autres approvisionnements militaires ayant appartenu aux insurgés, et cela sous peine d'une amende ou d'une punition plus grave.
Cependant, comme la preuve de la contravention à cette loi ne pourra s'établir que par le moyen difficile et toujours odieux des visites domiciliaires, dont les inconvénients ont déjà été reconnus en 1789, il faut éviter d'aigrir les esprits et d'inquiéter gravement la classe nombreuse des citoyens honnêtes. Pour ces raisons, le
^ Extrait du protocole du Conseil Privé du i" mars 1792 (même carton). Le projet d'ordonnance, envoyé par le Conseil de Flandre, parvint par lettre adressée de (land, le 24 février 1792. La dépêche du (iouvernement au Conseil de Flandre était du 13 février 1792.
