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quantité d'armes à la Chambre de Rhétorique et dans plusieurs mai- sons particulières. Il était également vrai que de nombreux bouti- quiers continuaient à vendre des insignes patriotiques, mais comme il n'y avait aucune loi prohibitive à cet égard, il fallait se borner à enlever ces objets.
Le procureur général proposait d'ordonner la remise des armes et des munitions de guerre sous peine d'une très forte amende et d'une punition corporelle arbitraire. Cet ordre devait être donné aussi bien aux administrations et corporations qu'aux particuliers. Ces dispositions s'appliquaient encore au port, à la vente et à l'ex- position publique des habillements et objets quelconques aux cou- leurs de la Révolution ou portant ses insignes ' .
Les gouverneurs généraux (Marie-Christine et Albert de Saxe- Teschen) avaient chargé le Conseil de Flandre de présenter un projet d'ordonnance.
Le Conseil obéit à cette injonction, mais déclara que la pluralité de ses membres jugeait cette ordonnance inutile, parce que les armes et les insignes patriotiques existant encore en Flandre n'en valaient vraiment pas la peine et les frais ^. Une telle ordonnance, ajoutait le Conseil, annonçait de l'inquiétude de la part du Gouver- nement et par là même ferait appréhender par les bons habitants de nouveaux troubles tandis qu'elle irriterait les méchants. Il convenait en outre, pour prévenir les vexations, de désigner clairement les marques patriotiques qu'on voulait supprimer. Enfin, les armes que les particuliers possédaient pour leur défense ne pouvaient être prises et les visites domiciliaires étaient excessives, d'autant plus que tous ces objets constituaient une légitime propriété.
Au sujet des insignes patriotiques, le Conseil Privé fit remarquer que l'article proposé par le Conseil de Flandre pouvait donner lieu à des fraudes, puisqu'il n'y était question que des boutiques, tandis qu'il fallait une défense générale s'appliquant aux rubans, mou- choirs, cocardes, boutons ^, médaillons ou autres objets de cette nature.
Le Conseil Privé proposait une indemnité dans certains cas,
1 Extrait de protocole du Conseil Privé (4 février 1792), carton 786, archives générales du royaume.
2 Annales de la Société d' Archéologie de Bruxelles, 1898, t. XII, p. 2 73. ^ Appelés quelquefois boutons à lion.
