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notice sur le more de la faye

Il fut en prairial an V, nommé par les électeurs du département de la Haute-Loire, juge au tribunal de Cassation^[1]. Le Moro et Truchard du Molin sont les deux seuls magistrats que dans le passé notre département ait eu l’honneur de fournir à la Cour suprême. Il est actuellement représenté auprès d’elle, par M. le conseiller Alexandre de Lagrevol.

Du tribunal de cassation Le Moro passa, vers 1805, en qualité de conseiller à la Cour d’appel de Riom. Il devint enfin président du tribunal civil d’Yssingeaux.

Par le sénatus-consulte des 9 et 10 août 1810, Le Moro de La Faye fut nommé député de la Haute-Loire, au corps-législatif.

Il fut membre du Conseil général de notre département depuis la création de cette assemblée en l’an VIII, jusqu’en 1811.

Il mourut à Paris le 10 novembre 1814, à l’âge de cinquante quatre ans, officier de la légion d’honneur^[2].

↑ D’après la constitution votée par l’Assemblée Constituante, en 1790 tous les départements de la France devaient concourir successivement par moitié à l’élection des membres de ce tribunal.
Cette élection se faisait dans les mois d’avril et de mai par les électeurs départementaux.
Les membres du tribunal n’étaient élus que pour quatre ans, mais pouvaient être réélus.
Pour être éligible, il fallait avoir trente ans et avoir exercé pendant dix ans les fonctions de juge dans une cour supérieure, un présidial, une sénéchaussée ou avoir rempli les fonctions d’homme de loi. Les juges non gradués des anciens tribunaux d’exception n’étaient pas éligibles.
Il devait aussi être pourvu à la nomination d’un juge suppléant.
La Haute-Loire faisait partie de la deuxième série des départements désignés par le sort pour pourvoir au recrutement des membres du tribunal de Cassation.
↑ Extrait des registres de l’état-civil de la ville de Paris : N^o 151, registres 2, 12084.
Le maire du quatrième arrondissement, officier de la Légion d’honneur, du 10 novembre 1814 à midi, acte de décès de Le Moro de Lafaye, président du tribunal de première instance d’Yssingeaux, département de la Haute-Loire, officier de la Légion d’honneur et membre de la Chambre des députés décédé ce

[1] D’après la constitution votée par l’Assemblée Constituante, en 1790 tous les départements de la France devaient concourir successivement par moitié à l’élection des membres de ce tribunal.
Cette élection se faisait dans les mois d’avril et de mai par les électeurs départementaux.
Les membres du tribunal n’étaient élus que pour quatre ans, mais pouvaient être réélus.
Pour être éligible, il fallait avoir trente ans et avoir exercé pendant dix ans les fonctions de juge dans une cour supérieure, un présidial, une sénéchaussée ou avoir rempli les fonctions d’homme de loi. Les juges non gradués des anciens tribunaux d’exception n’étaient pas éligibles.
Il devait aussi être pourvu à la nomination d’un juge suppléant.
La Haute-Loire faisait partie de la deuxième série des départements désignés par le sort pour pourvoir au recrutement des membres du tribunal de Cassation.

[1-2] Extrait des registres de l’état-civil de la ville de Paris : N^o 151, registres 2, 12084.
Le maire du quatrième arrondissement, officier de la Légion d’honneur, du 10 novembre 1814 à midi, acte de décès de Le Moro de Lafaye, président du tribunal de première instance d’Yssingeaux, département de la Haute-Loire, officier de la Légion d’honneur et membre de la Chambre des députés décédé ce

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