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lettres de bourgeoisie

font leur négoce en gros seront éleus aux charges de maire, échevins, capitouls et premiers consuls concurrement avec les advocats, médecins et autres principaux bourgeois des villes du royaume, nonobstant tous statuts, règlements et usages contraires aux quels il est expressément dérogé par ce mesme edit ; le suppliant désirant reprendre et continuer son négoce en gros pour le bien et advantage de sa famille qui se trouve augmentée depuis qu’il la quitté, il voudroit demander, veu la requeste par luy presentée au sénéchal du Puy avec les conclusions du substitut de M. le Procureur général et les lettres de bourgeoisie a luy accordées, ensemble l’édit de Sa Majesté du dit mois de décembre 1701, le tout y attaché. Qu’il plaise à vos graces nos Seigneurs permettre au suppliant de continuer son négoce en gros sans déroger a la qualité de bourgeois de la ditte ville du Puy conformément à l’édit de Sa Majesté, ce faisant, confirmer les lettres de bourgeoisie a luy octroyées par le dit sénéchal le douzieme fevrier 1699 et le maintenir en la ditte qualité de bourgeois, aux honneurs, privilèges et préminences dont jouissent les autres bourgeois de la ditte ville et ferez bien.

Signé : Bataille.

Le Procureur général du Roy, veu la présente requeste et pièces y attachées, n’empêche les fins de ladite requeste. A Toulouze au parquet le vingt uniesme mars 1703.

Signé : H. Masuyer Daduisard.

Sur la requeste de soit montré au procureur général du Roy presentée par Antoine Balme, bourgeois de la ville du Puy, ce seizieme de ce mois, à ce que pour les causes y contenues, il plaise à la cour luy permettre de continuer son négoce en gros, sans déroger a la qualité de bourgeois de la ditte ville du Puy conformément à l’édit de Sa Majesté du mois de décembre mil sept cent un. Ce faisant, confirmer les lettres de bourgeoisie a lui octroyées par le séneschal de la dicte ville, le douzième février mil six cent quatre vingt dix neuf, et le maintenir en la dicte qualité de bourgeois aux honneurs, privilèges et préeminences dont jouissent les autres bourgeois de la dicte ville, et veu la dicte requeste, édit et déclaration du roy du mois de décembre mil sept cent un, lettres de bourgeoisie accordées au dit suppliant par le séneschai du Puy le douzième fevrier mil six cent quatre vingts dix neuf avec la requeste présentée par le dit Balme devant le dit seneschal, Ensemble le dire et conclusions du Pro-