lement créés, Nous les avons dispensés & dispensons de payer les pretz pendant les années 1690, 1691 & 1692, qui restent des neuf années portées par notre déclaration qui accorde l’annuel aux officiers de notre royaume, en payant l’annuel sur le pied de l’évaluation de leurs offices.
Voulons que pour cette fois seulement il soit procédé à la réception desd. officiers en ladite sénéchaussée, & à l’avenir en notre parlement de Thoulouse, comme il est observé par les officiers des autres sièges présidiaux de nostre province de Languedoc, & d’autant que les offices des officiers dudit sénéchal incorporez avec ledit présidial en deviendront plus considérables & de plus grand prix, nous voulons qu’ilz payent pour supplément de finance les sommes ausquelles ils seront modérément taxez suivant les rolles qui en seront arrestez en nostre conseil, & faute par eux de satisfaire au payement desd. taxes dans le délay qui leur sera donné, leurs offices seront vendus & les propriétaires tenus de remettre leurs titres devant led. sieur de Lamoignon dans trois mois, pour être procédé à la liquidation de leurs finances, pourveu à leur rembourcement ainsi qu’il appartiendra. Si donnons en mandement à nos amez & féaux conseillers, les gens tenans nostre court de parlement de Thoulouse, que les présentes ils fassent lire & publier, registrer & observer de point en point selon la forme & teneur sans y contrevenir ny permettre qu’il y soit contrevenu, nonobstant tous édits, ordonnances, déclarations, coutumes, usages & autres choses à ce contraires, ausquelles nous avons expressément dérogé par le présent édit. Car tel est notre plaisir & afin que ce soit chose estable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Donné à Versailles au mois d’octobre 1689 et de nostre règne le 47e. Signé : Louis — et plus bas : Philipeaux. Et scelé en cire verte.
Registré, ouy & ce requérant le procureur général du roy, pour estre exécuté selon sa forme & teneur suivant l’arrest de ce jour à Thoulouse en Parlement le 29 novembre 1690 : Signé : Lacombe.
Registré ès Registres de la cour de Comptes, Aydes & Finances de Montpellier, ouy ce et requérant le procureur général du roy, pour estre exécuté selon sa forme & teneur, les chambres & semestres assemblés le 8 novembre 1690. Signé : Lefèvre.
Collationné aux Originaux par nous escuyer & conseiller secrétaire du roy, maison & couronne du roy, maison & couronne de France & de ses finances. Binot.
