Art. 9.
Les engagements sont contractés pour trois ans ; mais tout membre inscrit n’ayant pas donné régulièrement sa démission avant le 1er janvier de la quatrième année, est considéré comme engagé pour trois nouvelles années.
Quelle que soit l’époque de leur admission, les membres nouveaux doivent verser la cotisation de l’année entière.
Art. 10.
Les membres du Comice doivent assister aux séances et y donner communication de leurs observations et des résultats des expériences agricoles qu’ils auront tentées.
Ils doivent aussi s’acquitter des missions spéciales dont le Comice peut les charger, à moins toutefois d’excuses valables.
CHAPITRE III
Ressources et dépenses du Comice.
Art. 11.
Les ressources du Comice ou section agricole comprennent :
1o Les allocations diverses du Gouvernement, concernant les concours agricoles ;
2o Les subventions du Conseil général et du Conseil municipal du Puy ayant la même affectation spéciale. Les subventions seront remises au Comice par les soins du Président et du Trésorier de la Société des amis des sciences, etc., de la Haute-Loire, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, des demandes à adresser, par l’entremise de M. le Préfet et de M. le Maire, au Conseil général et au Conseil municipal du Puy ;
