d’un titre : elle investit les institutions, auxquelles elle est conférée, des droits civils exercés par les citoyens : les droits de posséder, de vendre, d’acquérir, d’ester en justice. Encore, à la vérité, faudra-t-il, dans certains cas, l’autorisation de l’autorité supérieure pour user de ces droits, mais ils n’en constituent pas moins un des traits les plus saillants du caractère de personne civile.
Lorsqu’une demande est formée pour la reconnaissance d’un établissement d’utilité publique, les statuts doivent être adressés à M. le Ministre de l’intérieur, par l’intermédiaire du préfet ; le Conseil d’État est appelé à donner son avis sur ces statuts.
Le gouvernement fait alors procéder à une enquête sur le but de la Société, et sur ses moyens de l’atteindre : il faut en ce cas deux conditions essentielles : d’abord que la Société soit en fonctions, ensuite qu’elle justifie de ressources suffisantes pour pouvoir poursuivre son but, sans craindre des embarras.
Ici, Messieurs, se présente une légère difficulté, sur laquelle j’ose appeler toute votre attention.
Il faut le reconnaître, a priori, que notre Société ne remplit, pour le moment, la seconde de ces conditions que d’une façon… insuffisante.
Même toutes nos cotisations une fois versées, nos ressources seront loin d’être considérables, et de présenter ces garanties, dont je vous parlais tout-à-l’heure, et que le gouvernement exige à bon droit, — sinon toujours dans l’application, au moins en principe, — des sociétés qui demandent à être reconnues d’utilité publique.
D’autre part, j’ai cru comprendre que notre Société pouvait espérer un secours de la générosité du Conseil général, dont quelques membres, et des plus marquants, sont à notre tête.
Ce secours serait l’appoint qui nous est nécessaire, je crois, pour que notre demande ait des chances d’aboutir.
Je suis donc porté à croire, Messieurs, qu’il est de l’intérêt de notre Société d’attendre que le Conseil général ait terminé sa session du mois d’avril prochain, pour faire auprès du gouvernement les démarches nécessaires à la réalisation de notre projet.
J’ai dit plus haut, Messieurs, que le Gouvernement recherchait également le but de la Société.
