Povrront eſtre creez Conſuls des Parens des precedents, excepté le Fils & Freres, pour la neceſſité qu’on pourroit auoir de trouuer gens de qualité requiſe & ſuffiſante, pour eſtre enroollez ; Que ne pourront eſtre derechef creez Conſulz que quatre années ne ſoient paſſées.
Av premier degré deſdits Conſuls ſeront nommez & prins deux Clercs eſtans Docteurs ou du moins Licentiez, & non autrement, vn Bourgeois & vn Marchand qu’aye eſté deux fois Conſul : Et au cas ne ſe pourroit trouuer deux Clercs ou Bourgeois, ledit premier Roolle ſera accomply de Marchands ou Notaires qu’ayent eſté deux fois Conſuls.
Av ſecond degré auec trois Marchands ſera enroollé vn Notaire qu’aye eſté autresfois Conſul.
Av tiers & au quart auec autres trois Marchands ſera enroollé vn Notaire ſelon ſa qualité & merite ; & ſi en aucun deſdits Roolles ou degrez aucun Notaire ne demeure Conſul ;
Av cinquième degré mettront & enroolleront quatre Notaires qui n’ayent iamais plus eſté Conſuls, afin qu’vn Notaire demeure.
Et aduenant qu’en aucun des premiers degrez ſeroit demeuré vn Noraire és Roolles ſubſequens, n’en ſera enroollé aucun, parce que n’y aura châque année qu’vn Notaire Conſul.
Av ſixiéme degré ſeront enroollez autres perſonnages qui n’auront eſté oncques Conſuls.
Ne pourront eſtre choiſis ne eſlûs Conſuls en vne meſme année deux qui ſoient de lignage & affinité, juſques au tiers degré excluſiuement.
es Chefs des Meſtiers ſeront nommez & preſentez par les
Bailles deſdits Meſtiers au temps & lieux accouſtumez, ſeront
de la qualité, preſteront le ſerment, & vacqueront en leur charge
tout ainſi que par ladite Ordonnance de Reglement eſt porté.
