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statuts et ordonnances de la maison consulaire
Maison Consulaire de la ville, et cité du Puy, »[1] et règle successivement la nomination des consuls, des chefs de métiers et des conseillers. C’est un parchemin de format gr. in-8, à deux colonnes, imprimé « Au Puy, par A. et P. Delagarde, imprimeurs ordinaires de Monseigneur l’Evesque et de la ville, 1667. » C’est l’un des plus anciens documents connus sur le mode d’élection de nos consuls. Il est antérieur de seize ans à un arrêt du Conseil d’État, daté du 18 octobre 1685, qui traitait la même question[2].
Nous le reproduisons ci-contre :
- ↑ Cette pièce sur le consulat qui a été généreusement offerte à la Société par notre confrère M. L. Paul, juge au tribunal civil, officier d’académie, sera déposée soit dans les archives de la Mairie, soit dans les collections du Musée de la ville du Puy.
- ↑ Cet arrêt, qui prouve l’immixtion de l’autorité royale dans l’administration de notre consulat, a été publié dans le t. XI (p. 216) des Annales de la Société d’agriculture. Ne faut-il pas déduire de cette suprême intervention un amoindrissement de nos franchises communales, puisqu’auparavant les consuls arrêtaient eux-mêmes leurs statuts et règlements ?
