moniales, ou qui leur en soit donné ou légué, par fondation ou autremt, dans la justice et directe desdictz seigneurs comtes : a esté conuenu et accordé que lesdts seigneurs comtes pourront uzer du droit de prélation en ce retenant lesdictz fondz ainsin donnés ou légués, et en remboursant ausdictes religieuzes le prix d’iceux, à dire d’expertz, dont les partyes conviendront dans l’an et jour apprés les contracts sur ce passés et nottifiés auxdicts seigneurs du chappitre. Et ou lesdictz seigneurs comtes ne seroient en volonté d’uzer dudt droit de prélation, dans le susdt temps de l’an et jour, seront, lesdictes religieuzes, tenues et obligées de leur payer le droit d’indempnité légitime dont sera conuenu[1].
« Payeront le droict de lodz et vente des acquizitions qu’elles feront des fondz necessaires pour la construction et closture de leur dt monnastere, pour la première fois ; et seront lesdictz seigneurs du chappitre présentemt désintéressés par lesdictes religieuzes pour l’admortissemt du droit de dixme des fondz qu’elles acquerront pour ladicte construction et closture, ensemble pour le droit de confication, et paieront pour raison de ce la somme de trois milz cinq centz liures, à laquelle lesdtes parties ont conuenu en la presence dudict seigneur marquis d’Allègre, ainsin que dit est cy dessus, asçavoir : deux milz liures reellemt et deffect, laquelle[2] lesdictz seigneurs comtes ont confessé avoir eu et receu, et icelle mis ez mains de noble Gilbert de Lespinasse, leur
- ↑ Il est à remarquer que toutes les communautés, savoir : Cordeliers (maison
Denier), Capucins (colline Saint-Laurent), Minimes (Saint-Ferréol), Visitation
(hospice actuel), Saint-Joseph (couvent de Fontevrault), étaient situées hors des
murs. Les religieuses de Notre-Dame, de la Croix et de la Miséricorde, chargées
de l’enseignement et d’œuvres de bienfaisance faisaient exception.
Lorsque les cens sujets aux droits de directe devenaient biens de mainmorte en passant dans la main d’une communauté, le seigneur ou propriétaire de la directe réclamait son droit d’indemnité, ou se faisait constituer un homme vivant et mourant généralement tous les trente ans. À ces échéances l’indemnité était payée pour tenir lieu des droits de mutation entre vifs ou par décès, qui auraient été payés dans cet intervalle.
- ↑ Somme.
