Page:Société agricole et scientifique de la Haute-Loire - Mémoires et procès-verbaux, 1879-1880, Tome 2.djvu/78

75

documents et notes sur le velay

formellement acceptées. Le contrat souscrit par Pons de Chapteuil était chose avérée, indéniable. Aux termes de ce contrat, revêtu de formalités multiples, la baronnie devait revenir à l’église anicienne si Pons décédait sans héritier mâle. Rien de plus net, de plus topique, Mais, si la question de fait se trouvait hors de conteste, il n’en était point de même pour la question de droit. En laissant de côté les exceptions de compétence et de litispendance proposées par le seigneur d’Eynac dans sa requête au juge Pierre Cilve, il se présentait au fond du débat des doutes très graves contre la validité de l’engagement imposé à Pons de Chapteuil vers l’année 1240. Et d’abord le damoiseau était-il majeur lorsqu’il contracta avec Bernard de Montaigu ? Les pièces du procès laissent ce point obscur. En admettant toutefois l’entière capacité de Pons, était-il permis à ce jeune homme d’aliéner éventuellement ses biens, lorsque son père vivait encore ? Si Pierre de Fay se trouvait alors en état de démence, il n’en restait pas moins le chef nominal et légal de Chapteuil et son fils n’avait pu régulièrement traiter au regard du patrimoine paternel, c’est-à-dire compromettre sur une succession future. D’autre part le consentement de Pons avait-il été libre, n’était-il pas vicié par la crainte et la justice devait-elle consacrer une abdication conditionnelle, obtenue d’un prisonnier impatient de sa délivrance ? Le procès, il est vrai, n’était point soumis aux seules règles de la loi civile. Il fallait compter avec les prescriptions du code féodal. Pons avait commis une forfaiture envers son suzerain, et il pouvait être puni de son crime par la prison et la déchéance de son fief ; mais le châtiment n’était-il pas excessif, lorsqu’il était subi par un adolescent, victime du mauvais exemple maternel, et infligé par une église, intéressée à la ruine du coupable ? En outre, le procès atteignait d’autres personnes que l’héritier de Pons de Chapteuil. La famille de Brion avait des droits sur les domaines en litige, grevés également de redevances, usages, servitudes au profit de Jausserand de Saussac, des Chalencon, des Malet, des Falcon d’Espaly, d’un gentilhomme du nom d’Itier, d’une dame Almueys de Coubon. L’enchevêtrement de la propriété