Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
182
mémoires
chacun des départements, en conséquence de l’art. 34 de la loi du 11 floréal an 10 et conformément au tableau ci-joint. Elle fera une présentation double et la transmettra au ministre le 15 brumaire, pour que les élèves choisis puissent entrer au lycée le 1er frimaire.
Art. 9. — Le Ministre de l’Intérieur désignera trente élèves du Prytanée, qui seront transférés le 1er frimaire au lycée de Clermont.
Art. 10. — Le proviseur, le censeur et le procureur gérant seront rendus au lycée de Clermont, avant la fin de vendémiaire.
Art. 11. — Le Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Le premier Consul,
Signé : BONAPARTE.
Par le premier Consul :
Le Secrétaire d’État,
Signé : Hugues Maret.
Le Ministre de l’Intérieur,
Signé : Chaptal.
Tableau du nombre d’élèves à choisir dans les départements situés près des lycées qui vont être formés.
| LYCÉE | DÉPARTEMENTS dont on supprime les écoles. |
NOMBRE d’élèves qu’ils doivent fournir. | |
Clermont |
Puy-de-Dôme |
50 | |
Corrèze |
24 | ||
Haute-Loire |
24 | ||
Total |
98 |
