souvent en différentes circonstances sur des annuités viagères et sur des annuités à terme de trente-deux, de quatre-vingt-neuf, de quatre-vingt-dix-huit et de quatre-vingt-dix-neuf ans. En 1719, les propriétaires d’annuités de trente-deux années furent invités à accepter, en remplacement de ces annuités, des fonds de la compagnie de la mer du Sud, sur le pied du denier 11 1/2, c’est-à-dire équivalant à onze années et demie de leurs annuités, plus une quantité additionnelle de ces mêmes fonds, équivalant au montant des arrérages qui se trouvaient alors leur être dus sur ces annuités. En 1720, la majeure partie des autres annuités, tant à long qu’à court terme, furent converties en souscriptions dans les mêmes fonds. Les annuités à long
vernement lui-même, qui ne pourra, s’il y est contraint par la nécessité, emprunter qu’à ce taux ruineux. Dans cette circonstance le rachat de rente que fait chaque jour à la bourse la caisse d’amortissement est plus ou moins utile, suivant la quantité des fonds qu’elle emploie, mais l’est cependant toujours en ce que, s’il ne relève pas le prix de la rente, il l’empêche de descendre et de s’avilir davantage ; il le retient dans sa chute, et en arrête la rapidité. Alors la caisse fait de grands profits, place ses fonds à un intérêt excessif au profit de l’État débiteur. Voilà la circonstance où, arithmétiquement, le rachat des rentes au cours est avantageux ; mais c’est comme l’émétique, et quand l’État est malade.
C’est le contraire, c’est l’ivresse si la santé revient, si la prospérité renaît et croît, si la rente est à la hausse ; si, comme aujourd’hui, 5,000 fr. de rentes, que l’État à créées et vendues 64,000 fr. se vendent au cours et au prix de 100,000 fr. Alors la caisse d’amortissement, pour racheter 5,000 fr. de rente, débourse, des deniers de l’État, 36,000 fr. par chaque 100,000 fr. de plus qu’il n’a reçu, et avec une même quantité en capital rachète une moindre quantité de dettes.
Ainsi une caisse d’amortissement, opérant par la voie du rachat, empêche une crise de s’aggraver, et fait même tourner en partie au profit de l’État son propre discrédit. Ces mêmes opérations, dans une situation prospère, alimentent bien cet état de prospérité eu soutenant ou élevant encore le taux du crédit de l’État ; mais elles lui font payer ce service en lui faisant rendre plus de capitaux qu’il n’en a reçus. Dans le premier cas, elle le défend contre la ruine ; dans le second, elle retarde sa libération et la rend presque douloureuse. Le système d’amortissement qui semble le plus naturel, celui de rembourser seulement et précisément le capital, n’a pas cet inconvénient ; mais il est impraticable là où, comme en France, les dettes contractées à des prix divers sont confondues indistinctement et où le capital réellement reçu n’a pas été avoué lors des emprunts. » (Dufresne Saint-Léon, Études du crédit public, page 60 et suiv.)
*. Sous l’ancien régime on créa aussi une caisse des remboursements : deux conseillers au Parlement en furent nommés les surveillants : un M. Dabu de Lonchamps en fut nommé trésorier. La caisse ne remboursa rien, on donna une pension aux deux conseillers, et enfin la caisse fut supprimée sans mot dire.
